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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026
Adresse : CHATEAU JEANDEMAN, LD JEANDEMAN, 33126 SAINT-AIGNAN
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 15/07/1992
Dirigeants : Trocard Jean , Trocard Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA ROY TROCARD

SIREN : 388 016 586
SIRET (siège) : 388 016 586 00017
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR09388016586
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 15/07/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/1992)
Numéro RCS : 388 016 586 R.C.S. Libourne
Capital social : 14 816,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA ROY TROCARD

Activité principale déclarée : l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de metayage de mise à la disposition de la sté des biens dont les ass sont locataires ou sélon toutes autres modalités
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SCEA ROY TROCARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    388 016 586 00017
    Adresse : CHATEAU JEANDEMAN LD JEANDEMAN 33126 SAINT-AIGNAN
    Date de création : 15/07/1992

Etablissements de l'entreprise SCEA ROY TROCARD

Finances de SCEA ROY TROCARD

Dirigeants et représentants de SCEA ROY TROCARD

  • Trocard Jean
    Gérant
    99 ans - 08/1927
    Depuis le 15/07/1992
  • Trocard Jean
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    57 ans - 02/1969
    Depuis le 15/07/1992
  • Trocard Elisabeth
    Associé indéfiniment responsable
    60 ans - 05/1966
    Depuis le 15/07/1992

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA ROY TROCARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCEA ROY TROCARD

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 21, 15, 20, 25, 26,
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 21, 15, 20, 25, 26,
    02/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social CLOTURE AU 31.10 REDUIRE DE DEUX MOIS L'EXERCICE EN COURS DUREE EXCEPTIONNELLE DE 10 MOIS
      • Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 28
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social CLOTURE AU 31.10 REDUIRE DE DEUX MOIS L'EXERCICE EN COURS DUREE EXCEPTIONNELLE DE 10 MOIS
      • Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 28
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/12/2012
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts TROCARD JEAN MARIE / TROCARD ELISABETH - TROCARD JEAN CHARLES
      • Cession ou donation de parts DUBOS MARCELLE / ROY MARIE JOSEPHE - TROCARD ELISABETH ET TROCARD JEAN CHARLES
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/06/2012
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts TROCARD JEAN MARIE / TROCARD ELISABETH - TROCARD JEAN CHARLES
      • Cession ou donation de parts DUBOS MARCELLE / ROY MARIE JOSEPHE - TROCARD ELISABETH ET TROCARD JEAN CHARLES
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/06/2012
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts TROCARD JEAN MARIE / TROCARD ELISABETH - TROCARD JEAN CHARLES
      • Cession ou donation de parts DUBOS MARCELLE / ROY MARIE JOSEPHE - TROCARD ELISABETH ET TROCARD JEAN CHARLES
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    07/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    29/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
    27/07/1999
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    25/09/1995

Comptes annuels de SCEA ROY TROCARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA ROY TROCARD

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de SCEA ROY TROCARD

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SCEA ROY TROCARD

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 03/05/2024
    Plan de sauvegarde Depuis le 13/03/2026
    Jugement d'ouverture 03/05/2024
    Bodacc A n°20240117/3192 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    07/08/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux le 03.05.2024 a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné la SCP SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Maître Jean-Denis SILVESTRI (23 rue du chai des Farines 33000 BORDEAUX) en qualité de mandataire judiciaire et néant en qualité d'administrateur, a fixé à 6 mois la période d'observation. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
    26/12/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux le 15.11.2024 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 03.05.2025.
    Extrait de jugement 13/03/2026
    Bodacc A n°20260057/4264 Autre jugement et ordonnance
    20/04/2026
    Jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux le 13.03.2026 a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 180 mois, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SPC SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Maître Jean-Denis SILVESTRI (23 rue des Chais 33000 Bordeaux).
    Extrait de jugement 21/08/2026
    Bodacc A n°20260163/2218 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de SCEA ROY TROCARD

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA ROY TROCARD

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/08/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02518
    Bodacc A n°20260163, annonce n°2218
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord des associés pour être soumis à une subordination de créance et être traités de manière conventionnelle à l’issue de l’exécution du plan de sauvegarde, Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02518
    Bodacc A n°20260057, annonce n°4264
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2024
    RCS de Libourne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518
    Bodacc A n°20240117, annonce n°3192
  • MODIFICATION 11/03/2010
    RCS de Libourne
    Dénomination : STE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE ROY-TROCARD
    Capital : 14 816,00 €
    Adresse : Chateau Jeandeman 33126 Saint-Aignan
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : TROCARD Jean Charles Arnaud Co-gérant associé indéfiniment responsable : TROCARD Jean Marie Associé indéfiniment responsable : ROY Marie Josèphe Associé indéfiniment responsable : TROCARD Elisabeth Marie
    Bodacc B n°20100049, annonce n°391
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA ROY TROCARD

Comment contacter SCEA ROY TROCARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU JEANDEMAN
LD JEANDEMAN
33126 SAINT-AIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA ROY TROCARD

Biens immobiliers de SCEA ROY TROCARD

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Appels d'offres gagnés par SCEA ROY TROCARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA ROY TROCARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCEA ROY TROCARD

  • CHATEAU JEANDEMAN
    Enregistrée le 21/11/2001
    Expire le 21/11/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR3134093
    Marque renouvelée

Aides perçues par SCEA ROY TROCARD

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 2 738 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 12 352 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 4 670 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 9 685 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 6 339 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur