JLL INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/58853
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société S.A.R.L. GMI, Société S.A. ALLIANZ IARD EUROCOURTAGE, JML ENTREPRISE, CISCO BATIMENT, Société Mutuelle des Architectes Français - M.A.F, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, MPO FENETRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/05/2025, 25/01322
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, BTP CONSULTANTS, ARCORA, IDEX LA DEFENSE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. B 27 CODIBAT, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, ETABLISSEMENT PUBLIC, SNCF RESEAU, S.C.I. FIDUCIAL, S.C.I. LA DAME BLANCHE, SOLABEL, S.N.C. BD GUYNEMER, GCI GENERALE CONTINENTALE INVESTISSEMENTS SA, ENEDIS, SOGEPROM REALISATIONS, MERCI RAYMOND, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ, Commune VILLE DE COURBEVOIE, AXIONE, S.A.S. FREE R&D, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. SFR FIBRES, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, GRDF, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. MILIEU STUDIO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 23/58494
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BOUCHET ET LAUNAY FIGURES, S.A.R.L. STRUCTURES AND GEOTECHNICS FRANCE, S.A.S. S.B.P.C, SAS ARTELIA, ENEDIS, SAINT MARTIN, Syndicat des Copropriétaires du, S.N.C. BETTY, Syndicat des Coproprietaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ECKEA ACOUSTIQUE, ETABLISSEMENTS POULINGUE, RATP, Société TAPIS ROUGE AU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIATELEPHONE (SFR), SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, VILLE DE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, CSD & ASSOCIES, SCYNA 4, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST CHEZ SOGELINK, CHRISTOPHE DELCOURT CONCEPTION, Société BATISS, BTP CONSULTANTS, QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. CIELIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GRDF, IMOPTEL, COMPAGNY PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), CODALIS, EAU DE, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 23/58238
  Position : Défendeur
  Autres parties : BSREC 3, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 39-41 rue de Cléry à PARIS 2ème, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8 rue Beauregard à PARIS 2ème, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8 rue Poissonnière à PARIS 2ème, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Poissonnière à PARIS 2ème, Syndicat des copropriétaires du 12 RUE POISSONNIÈRE 75002 PARIS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, Commune COMMUNE DE PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 24/11/2023, 21/02369
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. COSTA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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