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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/07/2026, 26/00810
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETPM, SOTECFLU, CR INGENIERIE, CEVENNES TERRE ET CREATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/05/2026, 25/01519
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIÉTÉ MUTUELLEFRANCAIS
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
02/04/2025, 22/04183
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, ISOWECK, MAXPLOM PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A.R.L. ETRB, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SCBA, SELARL MR3A, S.A. SMA SA, Société SMABTP, COGEDIM MIDI-PYRENEES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
16/12/2013, 12/04526
Début du contentieux :
26/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CHARLINE, Compagnie d'assurances SAGENA, RAZEL-BEC, RESIDIA, J2C INGENIERIE
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Cour d'appel de Toulouse,
04/06/2012, 10/05256
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A CAMCA ASSURANCES, SOLATER, SOCIETE GROUPAMA, SA SAGENA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SA COVEA RISK, SA GENERALI ASSURANCES IARD, SARL SCMGS exploitant sous l'enseigne GEORGES ZIGLIANI BATISSEUR
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Cour d'appel de Toulouse,
06/04/2010, 09/00537
Début du contentieux :
11/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, J2C INGENIERIE, RESIDIA, SARL CHARLINE