| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
| SIREN : | 389 776 741 |
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| SIRET (siège) : | 389 776 741 00024 |
| Forme juridique : | GIE, groupement d'intérêt économique |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 11/02/1993 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/02/1993) |
| Numéro RCS : | 389 776 741 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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Etablissements de l'entreprise CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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Adresse : 20 AVENUE DE LA GLOIRE 31500 TOULOUSEDate de création : 04/01/1993Date de clôture : 09/04/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
Dirigeants et représentants de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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Membre
Depuis le 06/04/2012
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Contrôleur des comptes
62 ans - 01/1964Depuis le 06/04/2012
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Membre
SIREN : 348093808Depuis le 06/04/2012
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Autre
67 ans - 02/1959Depuis le 07/09/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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MODIFICATION 18/04/2012RCS de ToulouseBodacc B n°20120076, annonce n°365Dénomination : CONCEPTION DE L'ACCUEIL DU TRANSIT ET D'HABITATS SPECIFIQUESDescription : Modification de l'administration.Administration : MAURIN Jean Claude nom d'usage : MAURIN n'est plus président. MONNIN Luc nom d'usage : MONNIN devient président.
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Cartographie de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
Comment contacter CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT ?
Entreprises citées de CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL (348 093 808) Cité 2 fois en 1998 et 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT et STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Luc MONNIN
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DE LAGAUSIE VERONIQUE (334 014 156) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT et DE LAGAUSIE VERONIQUE de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par CATHS CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) concernant l’accompagnement à la sédentarisation et aux projets d’habitat individuel des Gens du Voyage
Montant : 138 100,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
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Objet : ETUDE DE CALIBRAGE DANS LE CADRE D’UNE OPERATION DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) TERRAIN FAMILIAL DE LA BOEGE A LA RAVOIRE
Montant : 94 650,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : Maitrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la rÈhabilitation des terrains familiaux de la Cambette
Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
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Objet : Maitrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la rÈhabilitation des terrains familiaux de la Cambette
Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
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Objet : Maitrise d'uvre urbaine et sociale (MOUS) pour la réhabilitation des terrains familiaux de la Cambette
Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
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Objet : MAITRISE D OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR LA SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE DE L AIRE DE PAMIERS
Montant : 47 430,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ANNONAY RHONE AGGLO
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Objet : Etude pour les projets de sédentarisation des gens du voyage<br />(MOUS - mission de Maîtrise d’OEuvre Urbaine et Sociale)<br />
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ARCHE AGGLO
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Objet : MO URBAINE ET SOCIALE
Montant : 50 240,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L’ACCES AU LOGEMENT OU AU LOGEMENT ADAPTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU EN COURS DE SEDENTARISATION
Montant : 46 880,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-AMBROIX (MAIRIE)
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Objet : Réalisation d’une maitrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la sédentarisation des gens du voyage de l’aire de Pamiers
Montant : 47 430,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
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Objet : Etude pour les projets de sédentarisation des gens du voyage<br />(MOUS - mission de Maîtrise d’OEuvre Urbaine et Sociale)<br />
Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ARCHE AGGLO
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Objet : MAITRISE D OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)RELATIVE A L HABITAT DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES ET SEMI SEDENTAIRES EN SITUATION PRECAIRE
Montant : 124 831,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : Maitrise duvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la mise en place de solutions dhabitat dédiées aux gens du voyage en situation dancrage territorial en Haute-Garonne
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)RELATIVE A L HABITAT DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES ET SEMI SEDENTAIRES EN SITUATION PRECAIRE
Montant : 122 816,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : MAITRISE D OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR LA SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE DE L AIRE DE PAMIERS
Montant : 47 430,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
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Objet : M21-007AGG - REALISATION D’UNE ETUDE DE CALIBRAGE D’UNE OPERATION DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE
Montant : 115 510,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)RELATIVE A L HABITAT DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES ET SEMI SEDENTAIRES EN SITUATION PRECAIRE
Montant : 117 160,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : Révision du schéma départemental des gens du voyage dans les Alpes-Maritimes.
Montant : 69 100,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Objet : MO URBAINE ET SOCIALE
Montant : 50 240,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : M21-007AGG - REALISATION D’UNE ETUDE DE CALIBRAGE D’UNE OPERATION DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE
Montant : 115 510,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE
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Objet : Étude préalable à la mise en oeuvre d’une opération de résorption de l’habitat insalubre - Phase de calibrage
Montant : 49 750,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil à Saint-Félix-Lauragais
Montant : 50 040,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
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