ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Informations juridiques de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

SIREN :	390 060 259
SIRET (siège) :	390 060 259 00020
Forme juridique :	Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA :	FR46390060259
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) - IDCC 405

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

• Établissement

  En activité

  390 060 259 00020
  Adresse : BOX E-F 15 RUE DE L'ARDECHE 67100 STRASBOURG

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/09/2014

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Santé

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  390 060 259 00012
  Adresse : PREFECTURE DU BAS-RHIN 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 67000 STRASBOURG

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1992

  Date de clôture : 12/09/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Finances de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Dirigeants et représentants de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

• Comptes sociaux 2023 06/12/2024
• Comptes sociaux 2022 06/12/2024
• Comptes sociaux 2021 31/10/2023
• Comptes sociaux 2020 31/10/2023

Conformité de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

• ARCEP, 22/03/2022, 22-0667
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DETAM, DUMEZ COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BNP PARIBAS, LEGRAND FRANCE, ASS DE MOYENS KLESIA, NUVIA PROTECTION, SPECIAL DEAL, GROUPE SGP, COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, KOHLER FRANCE, MAIN SECURITE, CEMEX BETONS SUD EST, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), SIRT SOLARONICS SA, ATS ANTILLES ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE ANTILLE, GUIDA FORMATION, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, EXPLOITATION DUNES FRONTIERES, FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS, FINANCIERE SAINT MERRI

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BOX E-F 15 RUE DE L'ARDECHE 67100 STRASBOURG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Santé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur