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Cour de cassation,
16/10/2024, 23-17.388
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/09/2024, 23-12.402
Début du contentieux :
23/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Riom,
13/09/2022, 20/00383
Début du contentieux :
23/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
13/09/2022, 20/00385
Début du contentieux :
23/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
13/09/2022, 20/00384
Début du contentieux :
23/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/05/1999, 97-40.517
Début du contentieux :
22/11/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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