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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

391 036 183 · Active
Adresse : 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/05/1993

Informations juridiques de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

SIREN : 391 036 183
SIRET (siège) : 391 036 183 00021
Numéro LEI : 969500DLZG3A0VB04P62 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR67391036183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 21009558 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 10/12/2021
    •

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Etablissements de l'entreprise MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

  • Établissement

    En activité

    391 036 183 00021
    Adresse : 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 13/02/2008
  • Établissement

    Fermé

    391 036 183 00013
    Adresse : 1 PL JULES RENARD 75017 PARIS 17
    Date de création : 05/05/1993
    Date de clôture : 13/02/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Finances de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Dirigeants et représentants de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

  • Cour de cassation, 16/09/2021, 20-15.298
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Agent judiciaire de l'Etat, Groupement Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, AXA FRANCE IARD, Préfet de police de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/01/2020, 18/04856
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Agent Judiciaire de l'Etat, Groupement BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, AXA FRANCE IARD, LE PREFET DE POLICE DE PARIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2019, 17LY02889
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, Cabinet d'assurances Frand et Associés, MFP, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Comment contacter MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0143904451
Adresse : 104 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE

Services recommandés

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Entreprises citées de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Biens immobiliers de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

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Appels d'offres gagnés par MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE ET GESTION D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA: Lot 524005: Lot 2 : Assurance et gestion de l’assurance complémentaire de prévoyance des salariés de la SEMAPA.

    Montant : 263 484,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

    En savoir plus

Labels et certificats de MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

  • MSPP Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris
    Enregistrée le 27/03/2024
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5042489
    Marque enregistrée
  • MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
    Enregistrée le 13/12/2023
    Expire le 13/12/2033
    Classes : 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5013986
    Marque enregistrée

Aides perçues par MSPP MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

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