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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/04/2025, 23/13303
Début du contentieux :
29/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC-AGS CGEA DE, SCP BR & Associés
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/10/2023, 20/03026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, BR ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/10/2023, 21/07804
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2023, 19/14724
Début du contentieux :
18/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/07/2023, 20/03026
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, BR ET ASSOCIES
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/10/2018, 15/18376
Début du contentieux :
28/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BR & associés, Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2011, 10/01291
Début du contentieux :
26/11/2009
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
27/03/2007, 06-10.056
Début du contentieux :
26/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Construction maintenance et services (CMS), Société Tour Gan, Société Amiante décontamination aménagement construction (ADAC), Société DBS
Dispositif :
Rejet
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