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Mise à jour RCS : le 29/10/2026 Mise à jour RNE : le 29/10/2026 Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

391 725 199 · Active
Adresse : 10 RUE DE MAUBEUGE, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/06/1993
Dirigeant : HAYE Didier

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Informations juridiques de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

SIREN : 391 725 199
SIRET (siège) : 391 725 199 00015
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR45391725199
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/07/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/07/1993)
Numéro RCS : 391 725 199 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

Activité principale déclarée : ACHAT VENTE RESTAURATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    391 725 199 00015
    Adresse : 10 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS
    Date de création : 07/06/1993

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Finances de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

Dirigeants et représentants de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

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Documents juridiques de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    02/07/1993
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Comptes annuels de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

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Conformité de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

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Contentieux de SCI DPH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DPH

  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2024, 21/20292
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET HAYE COURTAGE D'ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 10 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS

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