ECMP (EIFFAGE CONSTRUCTION PYRENEES)

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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1730
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, AMBULANCE A 29, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DRVRACING, BUCHEN ICS, SYNTHEXIM, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST, ASSOCIATION DELOS APEI 78, SCP GEOMETRES-EXPERTS CHAUVEAU, SPIDE SYNDICAT DE PRODUCTION INTERCOMMUNAL DE L'EAU, SOCORAIL, TAXIS DES AEROPORTS, SERIS SECURITY, DEPANN 2000, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 62 CALAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, TECHNYSIM TECHNY'S IM, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, ASS DES CHASSEURS DE GD GIBIER, STEM STE MANUTENTION, GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES, ABEILLE RADIO TAXI, SARL HFIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SBF GROUPE, ECOMAT, DESMAREZ, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, LE GRENIER DU ROY, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PSA AUTOMOBILES SA, UNION PRODUCTEURS GRANGENEUVE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, NFM TECHNOLOGIES, HOP, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COMMUNE D'ALLEMONT, MACHADO JOAO BORGES, SABLIERES CAPOULADE, COMMUNE DU GOSIER, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, SOCIETE NATIONALE SNCF, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, COSSON SA, SA GARDEL, SA AMBULANCES BAYARD, NOVAR FRANCE, COMMUNE DE MONTLHERY, ND CTL, COMMUNE DE ST ROSE EN GUADELOUPE, MAIN SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, METIVIER PASCAL, EQIOM, TURPEAU FORMATION, COMMUNE DE LANGRES, COMMUNE DE GOURBEYRE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2018, 18-1548
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOLDING SOPREMA
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2018, 18-1376
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST, CLUB CIBISTES BIGOURDANS D'ODOS (C.C.B.O), LEGENDRE AQUITAINE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, NORTH ATLANTIC ENERGIES, A2C GRANULAT, DUSHOW, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SEREM, DIR INTER SCES PENITENTIAIRE, EIFFAGE GENIE CIVIL, INEO TERTIAIRE IDF, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2018, 18-1378
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INERIS, ECOMAT, RAZEL BEC, GOLF ET TOURISME, L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, COMMUNAUTE URBAINE ST ETIENNE METROPOLE, SA ATRIUM, IRAM INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE