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Mise à jour RCS : le 24/09/2026 Mise à jour RNE : le 24/09/2026 Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

SARL COTTON FRERES

392 126 017 · Radiée depuis le 21/07/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : AVENUE DE COURNON, 63430 PONT-DU-CHATEAU
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/08/1993
Dirigeant : COTTON Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de SARL COTTON FRERES

SIREN : 392 126 017
SIRET (siège) : 392 126 017 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR87392126017
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 21/07/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/07/2026)
Numéro RCS : 392 126 017 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de SARL COTTON FRERES

Activité principale déclarée : 1 - La réalisation de travaux de bâtiments 2 - le transport public et routier de marchandises en toutes zones, la location de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises
Autres activités : TOUS TRAVAUX DE BATIMENT
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL COTTON FRERES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SARL COTTON FRERES

  • Établissement principal

    Fermé

    392 126 017 00012
    Adresse : AVENUE DE COURNON 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 11/08/1993
    Date de clôture : 15/07/2026

Etablissements de l'entreprise SARL COTTON FRERES

Finances de SARL COTTON FRERES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2016
Résultat net (€) -112K
Gestion BFR 2016
BFR (€) 218K
BFR exploitation (€) 715K
BFR hors exploitation (€) -497K
Autonomie financière 2016
Fonds de roulement net global (€) 231K
Couverture du BFR 1,1
Trésorerie (€) 13,2K
Dettes financières (€) 189K
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1
Autonomie financière (%) 13,3
Solvabilité 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 953K
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 1
Fonds propres (€) 156K

Dirigeants et représentants de SARL COTTON FRERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL COTTON FRERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SARL COTTON FRERES

    • Divers
      • GERANT PARTANT : LUC COTTON
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/12/1993
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • CESSION DE PARTS ENTRE MRS LUC COTTON, FRANCK COTTON ET MR ROGER COTTON
    • Déclaration de conformité
    28/12/1993
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Déclaration de conformité
    19/08/1993
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Comptes annuels de SARL COTTON FRERES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 12/01/2018

Conformité de SARL COTTON FRERES

1 procédure collective
En savoir plus
 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SARL COTTON FRERES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/11/2019
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SARL COTTON FRERES

  • Redressement judiciaire Du 10/07/2018 au 21/11/2019
    Jugement d'ouverture 10/07/2018
    Bodacc A n°20180134/4907 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    10/07/2018
    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10/07/2018 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 05/07/2018 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 10/07/2018
    20/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 20/12/2018 Renouvelle la période d'observation pour une période de six mois soit jusqu'au 13/06/2019 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de redressement. Date d'effet : 20/12/2018
    Extrait de jugement 31/07/2019
    Bodacc A n°20190151/1647 Jugement de plan de redressement
    31/07/2019
    Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 31/07/2019. Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté. Fixe la durée du plan à 9 ans. Nomme pour la durée du plan la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL comme commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 31/07/2019
    01/08/2019
    Jugement arrêtant le plan de redressement

Contentieux de SARL COTTON FRERES

  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2025, 2025004779
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 29/10/2012, 11/02812
    Début du contentieux : 24/08/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rouen, 12/09/2007, 06/01165
    Début du contentieux : 06/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SOCIÉTÉ PREFA 31
  • Cour d'appel de Rouen, 12/09/2007, 06/01164
    Début du contentieux : 06/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : PBM INDUSTRIE
  • Cour d'appel de Riom, 26/10/2006, 05/02888
    Début du contentieux : 02/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EPI AGENCEMENTS, BOULANGERIE PATISSERIE PEREIRA, AXA FRANCE IARD
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL COTTON FRERES

  • RADIATION 28/07/2026
    RCS de Clermont-Ferrand
    Bodacc B n°20260141, annonce n°3405
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2026
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260139, annonce n°3204
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230220, annonce n°2960
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200158, annonce n°1484
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200113, annonce n°1805
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20190230, annonce n°4151
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .
    Bodacc A n°20190151, annonce n°1647
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2018 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180134, annonce n°4907
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180008, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160096, annonce n°6856
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20150107, annonce n°4613
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 bis avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20140033, annonce n°7677
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20130028, annonce n°8526
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20120030, annonce n°6630
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20110067, annonce n°8707
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20100083, annonce n°7213
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20100003, annonce n°6191
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : avenue de Cournon 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20080068, annonce n°4143

Cartographie de SARL COTTON FRERES

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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    Montant : 19 807,00 € · Notifié le : 11/09/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DORAT (MAIRIE)

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