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Cour d'appel de Nancy,
01/10/2025, 25/01343
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Nancy,
15/05/2024, 23/01366
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIURANNA CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
31/05/2017, 15/02288
Début du contentieux :
14/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTRI FOOD, LOUIS SERCO, CORA
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Cour d'appel de Nancy,
14/03/2016, 15/02333
Début du contentieux :
10/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
10/02/2015, 13/02167
Début du contentieux :
16/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., ESPACE 2, LOUIS SERCO, IUNG, DISTRI FOOD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
20/02/2013, 12/00796
Début du contentieux :
27/02/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
05/11/2012, 11/02079
Début du contentieux :
21/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA
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Cour d'appel de Nancy,
04/06/2012, 11/02079
Début du contentieux :
03/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
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Cour d'appel de Nancy,
31/05/2012, 09/01190
Début du contentieux :
21/01/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
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Cour d'appel de Nancy,
24/10/2011, 07/02941
Début du contentieux :
21/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
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Cour d'appel de Nancy,
11/09/2009, 08/01854
Début du contentieux :
23/06/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
19/10/2007, 06/01601
Début du contentieux :
29/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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