| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FILME applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI FILME
| SIREN : | 393 290 465 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 290 465 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/12/1993 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/12/1993) |
| Numéro RCS : | 393 290 465 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 533 571,56 € |
Activité de SCI FILME
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Etablissements de l'entreprise SCI FILME
Etablissements de l'entreprise SCI FILME
Dirigeants et représentants de SCI FILME
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Gérant
73 ans - 09/1953Depuis le 04/05/2017
-
Gérant
05/1945 - 10/2004 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FILME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI FILME
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Expédition
- Cession de parts
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Expédition
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
-
Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI FILME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI FILME
0 procédure collective
Alertes de SCI FILME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI FILME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI FILME
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2008, 07/16691Début du contentieux : 25/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13 BOULEVARD VICTOR 75015 PARIS
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Cour d'appel de Paris, 08/11/2007, 06/05748Début du contentieux : 03/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 13 BOULEVARD VICTOR
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Cour de cassation, 06/12/2005, 04-18.307Début du contentieux : 01/07/2004Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, boulevard Victor, 75015 ParisDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI FILME
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