FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Informations juridiques de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

SIREN :	393 411 855
SIRET (siège) :	393 411 855 00041
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR08393411855
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 28/07/1986
Identifiant association :	W751078040

Activité de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Objet de l'association :	Études actions d'information propositions promouvoir le développement économique social des départements d'outre mer
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

• Établissement

  En activité

  393 411 855 00041
  Adresse : 11 RUE DE CRONSTADT 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/10/2015
• Établissement

  Fermé

  393 411 855 00033
  Adresse : TOUR CIT BP 196 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/03/2004

  Date de clôture : 15/10/2015 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  393 411 855 00025
  Adresse : 22 RUE OUDINOT 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/02/2000

  Date de clôture : 25/03/2004 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
• Établissement

  Fermé

  393 411 855 00017
  Adresse : 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1986

  Date de clôture : 02/02/2000 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Finances de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Dirigeants et représentants de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

• • Récépissé de modification

  14/02/2022
• • Procès verbal

  14/02/2022
• • Statuts

  14/02/2022
• • Récépissé de modification

  27/09/2021
• • Liste dirigeants

  27/09/2021
• • Procès verbal

  27/09/2021
• • Récépissé de modification

  10/09/2021
• • Procès verbal

  10/09/2021
• • Liste dirigeants

  10/09/2021
• • Récépissé de modification

  10/12/2015
• • Procès verbal

  10/12/2015
• • Lettre de mandat

  10/12/2015
• • Liste dirigeants

  10/12/2015
• • Récépissé de modification

  21/10/2015
• • Formulaire déclaration

  21/10/2015
• • Statuts

  21/10/2015
• • Procès verbal

  21/10/2015
• • Récépissé de modification

  25/09/2015
• • Statuts

  25/09/2015
• • Procès verbal

  25/09/2015
• • Liste dirigeants

  25/09/2015
• • Formulaire déclaration

  25/09/2015
• • Lettre de mandat

  25/09/2015
• • Liste dirigeants

  18/08/2015
• • Statuts

  18/08/2015

Comptes annuels de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

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Conformité de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 25/01462
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOUCANTOCO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces JOAFE de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 RUE DE CRONSTADT 75015 PARIS

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Entreprises citées de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

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Labels et certificats de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDOM FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

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