TRANSPORTS COMAS

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• Autorité de la Concurrence, 21/01/2009, 09-D-03
  Début du contentieux : 10/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION MANY, GUSTA CHRISTIAN, SARL I C A TAXI AMBULANCE, SARL MONTAGNE ET TRANSPORT, EURL ARNAUDIES DUNYACH, CENTRAL GARAGE DE LA COTE ROCHEUSE, ENTREPRISE CAPEILLE, SARL POUZENS, SOCIETE ASPARRE TRANSPORTS, STE EXPLOIT AUTOCARS F.MORAT - MASUAUTE, EXPL AUTOCARS ROSSIGNOL, CGR SA CORBIERES GRAND RAID, SOC FORESTIERE TENAS ET FILS, TAURIGNA MICHEL, TRANSPORTS BOMBARDO ET FILS, TRANSPORTS BOSOM, SA TRANSPORTS PAGES, SANZ JEAN, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Cars verts, CERDAGNE VOYAGES, LES TRANSPORTS BEC ET CABALL, LES COURRIERS CATALANS, TRANSPORTS G E P VIDAL, VAILLS JEAN, STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL, TC TRANSPORTS CERDANS, ARGELES TOURISME, AUTOCARS CAYROL ROUSSILLON VOYAGE, CARS MAILLOLS SA
• Conseil d'État, 30/11/2005, 280930
  Début du contentieux : 10/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : TC TRANSPORTS CERDANS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société d'exploitation des autocars Rossignol, SOCIETE MONTAGNE ET TRANSPORTS, CERDAGNE VOYAGES, TRANSPORTS BOSOM, SOCIETE ASPARRE TRANSPORTS, groupement momentané d'entreprises TRANSPORTS CERDANS
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