ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Informations juridiques de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

SIREN :	393 479 951
SIRET (siège) :	393 479 951 00047
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR14393479951
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 07/06/1956
Identifiant association :	W763005413

Activité de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Objet de l'association :	Assurer la défense des libertés communales et des intérêts financiers, économiques et sociaux communs aux diverses communes de la Seine Maritime ; étudier les problèmes administratifs, juridiques, financiers, économiques et sociaux intéressant ces communes ; établir entre les maires du département des liens de solidarité et d'amitié ; apporter tout soutien dans l'exercice de leur fonction de Maire, notamment la formation et l'information des élus ; accompagner le développement de la coopérati
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Conventions collectives :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518 IDCC 9998

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Etablissements de l'entreprise ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

• Établissement

  En activité

  393 479 951 00047
  Adresse : 40 RUE DE LA RONCE 76230 ISNEAUVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/04/2025
• Établissement

  Fermé

  393 479 951 00039
  Adresse : 9 RUE SAINT SEVER 76100 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2012

  Date de clôture : 10/04/2025 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  393 479 951 00021
  Adresse : 17 RUE SAINT SEVER 76100 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1995

  Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  393 479 951 00013
  Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN

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  Date de création : 01/11/1993

  Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Finances de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Dirigeants et représentants de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

• • Récépissé de modification

  06/01/2020
• • Procès verbal

  06/01/2020
• • Statuts

  06/01/2020
• • Procès verbal

  09/05/2017
• • Formulaire déclaration

  09/05/2017
• • Lettre de déclaration

  09/05/2017
• • Lettre

  09/05/2017
• • Récépissé délivré

  16/02/2015
• • Récépissé de modification

  13/02/2015
• • Liste dirigeants

  13/02/2015
• • Procès verbal

  13/02/2015
• • Deuxième pv

  13/02/2015
• • Récépissé de modification

  13/02/2015
• • Liste dirigeants

  13/02/2015
• • Statuts

  13/02/2015

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Comptes annuels de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

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Conformité de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

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0 contentieux

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Comment contacter ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	40 RUE DE LA RONCE 76230 ISNEAUVILLE

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Appels d'offres lancés par ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

• Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et la réparation des ouvrages en eau potable et assainissement pour le compte du SMAEPA de Sierville

  Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EAUX DE NORMANDIE

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• Objet : Accord-cadre - Opération unique : Réalisation de branchements d’eau et d’assainissement ainsi que le déplacement et l’extension de réseau < 100 ml, SMAEPA de la région de Sierville

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

  Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

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• Objet : Renforcement du réseau d’eau potable sur la commune d’Hugleville-en-Caux (Hameau de Grosfys), 65ème tranche, SMAEPA de la région de Sierville

  Montant : 156 292,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 3 mois

  Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

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• Objet : Contrôle des installations d’assainissement non collectif, SMAEPA de Grigneuseville - Bellencombre et commune de Bosc-le-Hard

  Montant : 315 680,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 4 ans

  Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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Labels et certificats de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

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Aides perçues par ADM 76 ASS DEPARTEMENTALE MAIRES SEINE MARITIME

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