| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités comptables |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
| SIREN : | 394 072 805 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 072 805 00010 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 10/12/1993 |
| Identifiant association : | W691075888 |
Activité de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
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Etablissements de l'entreprise CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Etablissements de l'entreprise CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Dirigeants et représentants de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
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Jugement tgi
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Procès verbal
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
Comptes annuels de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Alertes de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
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Liquidation judiciaire Du 03/04/2012 au 10/09/2019Insuffisance d'actif Depuis le 10/09/2019Jugement d'ouverture 03/04/2012Bodacc A n°20120083/1317 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 10/09/2019Bodacc A n°20190187/3735 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
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Cour d'appel de Lyon, 22/11/2016, 15/04105Début du contentieux : 03/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC et JOAFE de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2019RCS de LyonBodacc A n°20190187, annonce n°3735Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00020
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/01/2013RCS de LyonBodacc A n°20130015, annonce n°1667Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/04/2012RCS de LyonBodacc A n°20120083, annonce n°1317Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Cartographie de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Labels et certificats de CACG CENTRE ARTISANAL & COMMERCIAL DE GESTION
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