| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
| SIREN : | 394 554 034 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 554 034 00055 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | Déclarée DISSOUTE le 20/05/2021 |
| Identifiant association : | W263001221 |
Activité de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
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Etablissements de l'entreprise REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
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Adresse : 38-40 38 RUE GIUSEPPE VERDI 26000 VALENCEDate de création : 01/10/2015Date de clôture : 27/04/2021
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Adresse : 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI 26000 VALENCEDate de création : 01/01/2012Date de clôture : 01/10/2015 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 15 RUE JEAN PERRIN 26000 VALENCEDate de création : 09/05/2006Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 1 RUE JEAN BERTIN 26000 VALENCEDate de création : 27/02/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)Enseigne : SEQUOIA
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Adresse : 8 B RUE GEORGES BIZET 26000 VALENCEDate de création : 01/03/1994Date de clôture : 09/05/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
Dirigeants et représentants de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
0 sanction
Alertes de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
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Liquidation judiciaire Du 16/11/2022 au 18/12/2024Insuffisance d'actif Depuis le 18/12/2024Jugement d'ouverture 16/11/2022Bodacc A n°20220236/2924 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 18/12/2024Bodacc A n°20250015/3028 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
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Cour d'appel de Grenoble, 03/05/2022, 19/04299Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/01/2025RCS de ValenceBodacc A n°20250015, annonce n°3028Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/02358
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2023RCS de ValenceBodacc A n°20230132, annonce n°3043Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02358
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2022RCS de ValenceBodacc A n°20220236, annonce n°2924Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 26 Août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Liquidateur. N RG : 22/02358
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DISSOLUTION 27/04/2021Préfecture de DrômeJoafe n°20210023, annonce n°418Dénomination : REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOISAdresse : 38-40 rue Verdi 26000 Valence
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Comment contacter REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS ?
Services recommandés pour les associations
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Appels d'offres gagnés par REGIE DE QUARTIER DU VALENTINOIS
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Objet : 182227 ACBC DISTRIBUTION DE SUPPORT DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE - Zone Valence et limitrophe<br />
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)
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Objet : 182235 - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS ET JOURNAUX - AC à BDC
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)
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Objet : 182235 - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS ET JOURNAUX - AC à BDC
Montant : 96 600,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)
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Objet : 192100 - Prestations d’insertion professionnelle : lasures et peintures du mobilier urbain en bois<br />
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)
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