U.B.S.

Description : 1204023 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________       UBS SA (Succursale de Paris) (Succursale d’UBS AG) Société anonyme de droit suisse au capital de 383.212.189,90 francs suisses Succursale en France : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris 394 629 943 RCS Paris Siège social : Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich Et 1 Aeschenvorstadt Bâle (Suisse)   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2011 approuvés par l’Assemblée Générale du 3 mai 2012 ainsi que les comptes annuels de sa succursale en France, UBS SA, ont été publiés dans le Journal LA LOI du 8 juin 2012.     1204023

Description : 1103646 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UBS (Succursale d’UBS AG) Société anonyme non membre de la C.E.E. au capital de 293 254 127,90 Franc suisse. Siège social : 65, rue de Courcelles, 75008 Paris. 394 629 943  R.C.S. Paris. Succursale d’UBS AG Bahnhofstrasse 45 CH, 8021 Zurich, Suisse.   Exercice social du 01/01/2010 au 31/12/2010.   Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif 2010 2009 Note Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 0   Effets publics et valeurs assimilées 0 0   Créances sur les établissements de crédit 5 376 5 394 3.1 Opérations avec la clientèle 0 0   Actions et autres titres a revenu variable 0 0   Participations et autres titres détenus à long terme 0 0   Parts dans les entreprises liées 0 0   Immobilisations incorporelles 0 0   Immobilisations corporelles 0 0   Capital souscrit non versé 0 0   Actions propres 0 0   Autres actifs 53 85 3.2 Comptes de régularisation 0 0 3.3     Total actif 5 429 5 479       Passif 2010 2009 Note Dettes envers des établissements de crédit 100 100 3.1 Opérations avec la clientèle 0 0   Dettes représentées par un titre 0 0   Autres passifs 0 0 3.2 Comptes de régularisation 11 9 3.3 Provisions 0 0   Dettes subordonnées 0 0   Capitaux propres 5 318 5 370 3.4     Capital souscrit 5 336 5 336       Primes d’émission 0 0       Réserves 0 0       Report à nouveau 0 0       Résultat de l’exercice – 18 34           Total passif 5 429 5 479       Hors bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)     2010 2009 Note Engagements donnés :           Engagements de financement 0 0       Engagements de garantie 0 0       Engagements sur titres 0 0           Total 0 0   Engagements reçus :           Engagements de financement 0 0       Engagements de garantie 0 0       Engagements sur titres 0 0           Total 0 0       Compte de résultat du 1 er  janvier au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)     2010 2009 Note + Intérêts et produits assimilés 19 53 4.1 – Intérêts et charges assimilés 1 0   + Revenus des titres à revenu variable 0 0   + Commissions (produits) 0 0   – Commissions (charges) 1 1   +/– Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0   +/– Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0   +Autres produits d’exploitation bancaire 0 0   – Autres charges d’exploitation bancaire 0 1   Produit net bancaire 17 51   – Charges générales d’exploitation 35 26 4.2 – Dotations aux amortissements & provissions / immobilisations 0 0   Résultat brut d’exploitation – 18 25   +/– Coût du risque 0 0   Résultat d’exploitation – 18 25   +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0   Résultat courant avant impôt – 18 25   +/– Résultat exceptionnel 0 26   – Impôt sur les bénéfices 0 17 4.3 Résultat net – 18 34       I. — Annexe.         1. Présentation générale de la société. — UBS SA est une succursale d’UBS AG. société de droit suisse au capital de 207.354.734,40 francs suisses, dont le siège social se trouve à Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich et au 1 Aeschenvorstadt à Bâle (Suisse). La Succursale a reçu une dotation en capital de 5.335.715 euros.         2. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes annuels sont présentés conformément aux règlements établis par le Comité de la Réglementation Bancaire, applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissement, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les états de synthèse sont établis conformément au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par les règlements CRC n° 2004-16 et n° 2005-04.         2.1. Changement de méthodes comptables : Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont applicables à notre société mais n’ont eu aucun impact sur les comptes de l’exercice.         2.2. Créances clientèle et provisions pour dépréciation des créances douteuses : Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable à la société.       Aucun encours douteux ni encours restructuré n’a été comptabilisé au 31 décembre 2010.         2.3. Conversion des actifs et passifs libellés en devises : Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de la clôture de l’exercice. Les pertes ou gains résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat.         2.4. Comptabilisation des charges et des produits.       — Intérêts, courtages et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.       Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations.         3. Compléments d’information sur le bilan. — (Tous les montants sont indiques en milliers d’euros).         3.1. Créances et dettes sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2010 2009 Comptes ordinaires débiteurs 40 58 Comptes et prêts à terme 5 336 5 336 Créances rattachées 0 0     Total 5 376 5 394 Dont opérations avec les établissements liés 5 336 5 336 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois 5 376 5 394     Trois mois à un an         Plus d’un an             Les dettes sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2010 2009 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes et emprunts à terme 100 100 Dettes rattachées         Total 100 100 Dont opérations avec les établissements liés 100 100 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois         Trois mois à un an 100 100     Plus d’un an             3.2. Autres actifs / passifs : Les postes du bilan « Autres actifs » et « Autres passifs » sont constitues des éléments suivants :     2010 2009 Actif Passif Actif Passif Dépôts de garantie reçus/versés 35 0 32 0 Créances/dettes fiscales 17 0 53 0     Total 53 0 85 0         3.3 Comptes de régularisation actif/ passif : Les comptes de régularisation actif et passif se composent des éléments suivants :     2010 2009 Actif Passif Actif Passif Produits à recevoir / charges à payer 0 11 0 9 Charges constatées d’avance         Divers             Total 0 11 0 9         3.4. Capitaux propres :     Dotation capital Primes de fusion Réserve légale Réserve, PVLT Aut. Rés. Report à nouveau Résultat Total Au 31/12/08 5 336 0 0 0 0 138 5 474 Rapatriement résultat au siège           – 138 – 138 Résultat 2009           34 34 Au 31/12/09 5 336 0 0 0 0 34 5 370 Rapatriement résultat au siège           – 34 – 34 Résultat 2010           – 18 – 18 Au 31/12/10 5 336 0 0 0 0 – 18 5 318         4. Compléments d’informations sur le compte de résultat. — (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros).       4.1 Ventilation des intérêts : Les intérêts se détaillent comme suit :     2010 2009 Charges Produits Charges Produits Intérêts sur comptes courants   0 0 3 Intérêts sur prêts/emprunts 1 19 0 50     Total 1 19 0 53         4.2. Charges générales d’exploitation : Les charges générales d’exploitation se détaillent comme suit :     2010 2009 Impôts et taxes 0 0 Honoraires 10 10 Services extérieurs 25 16     Total 35 26         4.3. Impôt sur les sociétés :     2010 2009 Impôt courant 0 17     Total 0 17         4.4. Evénements postérieurs à la clôture : Néant.     II. — Attestation des commissaires aux comptes.         I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.         II. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directeur général.   Paris-La Défense, le 16 mai 2011.   Le Commissaire aux Comptes :  ERNST&YOUNG Audit,  Luc Valverde       III. — Rapport de gestion.         Le rapport de gestion est disponible pour consultation au siège de la société.       1103646

Description : 1003830 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       UBS SA (Succursale de Paris) Société anonyme non membre de la C.E.E. au capital de 293 254 127,90 franc suisse. Siège social : 65, rue de Courcelles, 75008 Paris. 394 629 943 R.C.S. Paris. Succursale d’UBS AG Bahnhofstrasse 45, 8021 ZURICH, 1, Aeschenvorstadt Bâle, Suisse.     Exercice social du 01/01/2009 au 31/12/2009.       Rectificatif à l’insertion N° 1003286 parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 71 du 14 juin 2010, il convient de lire « Compte de résultat du 1er janvier au 31 décembre 2009 en milliers d’euros : Intérêts et produits assimilés : 2009 : 53 et 2008 : 237.   Et lire en 3.2. Autres actifs / passifs – Les postes du bilan « Autres actifs » et « Autres passifs » sont constitués des éléments suivants.             1003830

Description : 1003286 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   UBS SA (Succursale de Paris) Société anonyme non membre de la C.E.E. au capital de 293 254 127,90 franc suisse. Siège social : 65, rue de Courcelles, 75008 Paris. 394 629 943 R.C.S. Paris. Succursale d’UBS AG Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich, 1, Aeschenvorstadt Bâle, Suisse. Exercice social du 01/01/2009 au 31/12/2009.   Documents comptables annuels. Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Note 2009 2008 Caisse, banques centrales, C.C.P.   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 3,1 5 394 5 492 Operations avec la clientèle   0 0 Actions et autres titres a revenu variable   0 0 Participations et autres titres détenus a long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Autres actifs 3,2 85 25 Comptes de régularisation 3,3 0 1 Total actif   5 479 5 518   Passif Note 2009 2008 Dettes envers des établissements de crédit 3,1 100 0 Operations avec la clientèle   0 2 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 3,2 0 7 Comptes de régularisation 3,3 9 35 Provisions   0 0 Dettes subordonnées   0 0 Capitaux propres 3,4 5 370 5 474 - Capital souscrit   5 336 5 336 - Primes d'émission   0 0 - Réserves   0 0 - Report à nouveau   0 0 - Résultat de l'exercice   34 138 Total passif   5 479 5 518   Hors bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros).     Note 2009 2008 Engagements donnés       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   0 0 Engagements sur titres   0 0 Total   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   0 0 Engagements sur titres   0 0 Total   0 0   Compte de résultat du 1 er janvier au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)     Note 2009 2008 + Intérêts et produits assimilés 4,1 - Intérêts et charges assimilés   0 0 + Revenus des titres a revenu variable   0 0 + Commissions (produits)   0 0 - Commissions (charges)   1 1 +/- Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 +/- Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles   0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire   0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire   1 1 Produit net bancaire   51 235 - Charges générales d'exploitation 4,2 26 28 - Dotations aux amortissements. & provision./immobilisations   0 0 Résultat brut d'exploitation   25 207 +/- Cout du risque   0 0 Résultat d'exploitation   25 207 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises   0 0 Résultat courant avant impôt   25 207 +/- Résultat exceptionnel   26 0 - Impôt sur les bénéfices 4,3 17 69 Résultat net   34 138     I — Annexe. 1. — Présentation générale de la société. UBS SA est une succursale d’UBS AG, société de droit suisse au capital de 207.354.734,40 francs suisses, dont le siège social se trouve à Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich et au 1 Aeschenvorstadt à Bâle (Suisse). La Succursale a reçu une dotation en capital de 5.335.715 euros.   2. — Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Les comptes annuels sont présentés conformément aux règlements établis par le Comité de la Réglementation Bancaire, applicables aux établissements de crédit et entreprises d'investissement, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Les états de synthèse sont établis conformément au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par les règlements CRC n°2004-16 et n°2005-04. En application du règlement CRC 2005-04 du 3 novembre 2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, le terme "provisions pour risques et charges" a été remplacé par le terme "provisions", et les autres informations intégrant le terme "provision" ont été remplacées par le terme " dépréciation".   2.1. Changement de méthodes comptables. — Le règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs sont applicables à notre société mais n'ont eu aucun impact sur les comptes de l'exercice.   2.2. Créances clientèle et provisions pour dépréciation des créances douteuses. — Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable à la société. Aucun encours douteux ni encours restructuré n'a été comptabilisé au 31 décembre 2009.   2.3. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de la clôture de l’exercice. Les pertes ou gains résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat.   2.4. Comptabilisation des charges et des produits : — Intérêts, courtages et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations.   3. — Compléments d'information sur le bilan. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros).   3.1. Créances et dettes sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit s'analysent comme suit :     2009 2008 Comptes ordinaires débiteurs 58 156 Comptes et Prêts à terme 5 336 5 336 Créances rattachées 0 0   5 394 5 492 dont opérations avec les établissements liés 5 336 5 336 Ventilation par durée restant à courir :     - moins de trois mois 5 394 5 492 - trois mois à un an     - plus d'un an       Les dettes sur les établissements de crédit s'analysent comme suit :     2009 2008 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et Emprunts à terme 100 000 0 Dettes rattachées 0 0   100 000 0 dont opérations avec les établissements liés 100 000 0 Ventilation par durée restant à courir :     - moins de trois mois     - trois mois à un an 100 000   - plus d'un an       3.2. Autres actifs / passifs. — Les postes du bilan “Autres actifs” et “Autres passifs” sont constitués des éléments suivants :     2009 2008   Actif Passif Actif Passif Dépôts de garantie reçus/versés 32 0 25 0 Créances/dettes fiscales 53 0 0 7   85 0 25 7   3.3. Comptes de régularisation actif / passif. — Les comptes de régularisation actif et passif se composent des éléments suivants :     2009 2008   Actif Passif Actif Passif Produits à recevoir / Charges à payer 0 9 1 11 Charges constatées d'avance 0 0 0 0 Divers 0 0 0 24   0 9 1 35   3.4. Capitaux propres.     Dotation capital Primes de fusion Réserve légale Réserves PVLT autres réserves Report à nouveau Résultat Total Au 31 décembre 2007 5 336 0 0 0 0 124 5 460 Rapatriement résultat au siège           -124 -124 Résultat 2008           138 138 Au 31 décembre 2008 5 336 0 0 0 0 138 5 474 Rapatriement résultat au siège           -138 -138 Résultat 2009           34 34 Au 31 décembre 2009 5 336 0 0 0 0 34 5 370     4. — Compléments d'informations sur le compte de résultat. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.) 4.1. Ventilation des intérêts. — Les intérêts se détaillent comme suit :     2009 2008   Charges Produits Charges Produits Intérêts sur comptes courants 0 3 0 6 Intérêts sur prêts/emprunts 0 50 0 231   0 53 0 237   4.2. Charges générales d'exploitation. — Les charges générales d'exploitation se détaillent comme suit :     2009 2008 Impôts et taxes 0 0 Honoraires 10 10 Services extérieurs 16 18   26 28   4.3. Impôt sur les sociétés.     2009 2008 Impôt courant 17 69   17 69   4.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Néant.   II. — Attestation des commissaires aux comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.   Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice.   II. Vérifications et Informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directeur général.   Paris-La Défense, le 29 avril 2010.   Le commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit. Luc Valverde.     III. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est disponible pour consultation au siège de la société.     1003286

Description : 0904977 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     UBS (Succursale de Paris) Société Anonyme non membre de la C.E.E. Au capital de 207 354 734,40 Franc suisse Adresse : 65, rue de Courcelles, 75008 PARIS 394 629 943 R.C.S. PARIS     Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été publiés dans "la Loi" du 15/06/2009.     0904977

Description : 0809236 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UBS SA (succursale de Paris) Société anonyme non membre de la C.E.E. au capital de 217 224 609,80 francs suisses Siège Social : 65, rue de Courcelles 75008 PARIS 394 629 943 R.C.S. PARIS Succursale d’UBS AG Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich, 1, Aeschenvorstadt Bâle, Suisse.     Rectificatif à l’insertion parue au BALO du 11 juin 2008 sur les comptes sociaux de l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007, il convient de remplacer dans le chapitre II – Attestation des Commissaires aux Comptes le paragraphe II – Justification des appréciations comme suit :   II. Vérifications et informations spécifiques. —Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directeur général.         0809236

Description : 0807883 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UBS sa (Succursale de Paris) Société anonyme non membre de la C.E.E. au capital de 217 224 609,80 francs suisses. Siège social : 65, rue de Courcelles, 75008 Paris. 394 629 943 R.C.S. Paris. Succursale d’UBS AG Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich, 1, Aeschenvorstadt Bâle, Suisse. Exercice social du 01/01/2007 au 31/12/2007.   Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif 2007 2006 Note Caisse, banques centrales, C.C.P.     0 0   Effets publics et valeurs assimilées     0 0   Créances sur les établissements de crédit     5 501 5 444 3.1 Opérations avec la clientèle     0 0 3.2 Actions et autres titres à revenu variable     0 0   Participations et autres titres détenus à long terme     0 0   Parts dans les entreprises liées     0 0   Immobilisations incorporelles     0 0   Immobilisations corporelles     0 0   Capital souscrit non versé     0 0   Actions propres     0 0   Autres actifs     20 19 3.3 Comptes de régularisation     2 0 3.4     Total actif     5 523 5 463     Passif 2007 2006 Note Dettes envers des établissements de crédit     0 0 3.1 Opérations avec la clientèle     8 5 3.2 Dettes représentées par un titre     0 0   Autres passifs     19 0 3.3 Comptes de régularisation     36 37 3.4 Provisions     0 0   Dettes subordonnées     0 0   Capitaux propres     5 460 5 421       Capital souscrit     5 336 5 336 3.5     Primes d’émission     0 0 3.5     Réserves     0 0 3.5     Report à nouveau     0 0 3.5     Résultat de l’exercice     124 85 3.5         Total passif     5 523 5 463     Hors bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Note Engagements donnés :           Engagements de financement     0 0       Engagements de garantie     0 0       Engagements sur titres     0 0           Total     0 0   Engagements reçus :           Engagements de financement     0 0       Engagements de garantie     0 0       Engagements sur titres     0 0           Total     0 0     Compte de résultat du 1er janvier au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Note + Intérêts et produits assimilés     213 191 4.1 – Intérêts et charges assimilés     0 34 4.1 + Revenus des titres à revenu variable     0 0   + Commissions (produits)     0 0   – Commissions (charges)     0 3   +/– Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     0 0   +/– Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     0 0   + Autres produits d’exploitation bancaire     0 0   – Autres charges d’exploitation bancaire     1 2       Produit net bancaire     212 152   – Charges générales d’exploitation     26 24 4.2 – Dotations aux amortissements & provisions / immobilisations     0 0       Résultat brut d’exploitation     186 128   +/– Coût du risque     0 0       Résultat d’exploitation     186 128   +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 0       Résultat courant avant impôt     186 128   +/– Résultat exceptionnel     0 0   – Impôt sur les bénéfices     62 43 4.3     Résultat net     124 85     I. — Annexe.   1. – Présentation générale de la société.       UBS SA est une succursale d’UBS AG, société de droit suisse au capital de 207.354.734,40 francs suisses, dont le siège social se trouve à Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich et au 1 Aeschenvorstadt à Bâle (Suisse). La Succursale a reçu une dotation en capital de 5.335.715 euros.   2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.       Les comptes annuels sont présentés conformément aux règlements établis par le Comité de la Réglementation Bancaire, applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissement, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.       Les états de synthèse sont établis conformément au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par les règlements CRC n° 2004-16 et n° 2005-04.       En application du règlement CRC 2005-04 du 3 novembre 2005, et afin d’assurer la comparaison avec les états financiers 2005, le terme « provisions pour risques et charges » a été remplacé par le terme « provisions », et les autres informations intégrant le terme « provision » ont été remplacées par le terme « dépréciation ».       2.1. Changement de méthodes comptables. — Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont applicables à notre société mais n’ont eu aucun impact sur les comptes de l’exercice.       2.2. Créances clientèle et provisions pour dépréciation des créances douteuses. — Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable à la société.       Aucun encours douteux ni encours restructuré n’a été comptabilisé au 31 décembre 2007.       2.3. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de la clôture de l’exercice. Les pertes ou gains résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat.       2.4. Comptabilisation des charges et des produits :       — Intérêts, courtages et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.       Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations.   3. – Compléments d’information sur le bilan. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.)       3.1. Créances et dettes sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :     2007 2006 Comptes ordinaires débiteurs     165 107 Comptes et prêts à terme     5 336 5 336 Créances rattachées     0 1   5 501 5 444     Dont opérations avec les établissements liés     5 336 5 337 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois     5 501 5 444     Trois mois à un an             Plus d’un an               Il n’y a aucune dette auprès des établissements de crédit au 31 décembre 2007.       3.2. Créances et dettes sur la clientèle. — Il n’y aucune créance sur la clientèle au 31 décembre 2007.       Les dettes auprès de la clientèle s’analysent comme suit :     2007 2006 Comptes ordinaires créditeurs     8 5   8 5     Dont opérations avec les établissements liés     0 0 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois     8 5     Trois mois à un an             Plus d’un an               3.3. Autres actifs / passifs. — Les postes du bilan « Autres actifs » et « Autres passifs » sont constitués des éléments suivants :     2007 2006   Actif Passif Actif Passif Dépôts de garantie reçus / versés     18 0 11 0 Créances / dettes fiscales     2 19 8 0 Créances / dettes sociales     0 0 0 0 Autres débiteurs / créditeurs divers     0 0 0 0   20 19 19 0       3.4. Comptes de régularisation actif / passif. — Les comptes de régularisation actif et passif se composent des éléments suivants :     2007 2006   Actif Passif Actif Passif Produits à recevoir / Charges à payer     2 12 0 13 Charges constatées d’avance     0 0 0 0 Divers     0 24 0 24   2 36 0 37       3.5. Capitaux propres :     Dotation capital Primes de fusion Réserve légale Réserves PVLT autres réserves Report à nouveau Résultat Total Au 31 décembre 2005     5 336 0 0 0 0 95 5 431 Rapatriement résultat au siège             0 – 95 – 95 Résultat 2006               85 85     Au 31 décembre 2006     5 336 0 0 0 0 85 5 421 Rapatriement résultat au siège             0 – 85 – 85 Résultat 2007               124 124     Au 31 décembre 2007     5 336 0 0 0 0 124 5 460   4. – Compléments d’informations sur le compte de résultat. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.)       4.1. Ventilation des intérêts. — Les intérêts se détaillent comme suit :     2007 2006   Charges Produits Charges Produits Intérêts sur comptes courants     0 4 0 2 Intérêts sur prêts /emprunts     0 209 0 189 Intérêts sur titres de créances négociables     0 0 34 0   0 213 34 191       4.2. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se détaillent comme suit :     2007 2006 Impôts et taxes     0 1 Honoraires     13 9 Services extérieurs     13 14   26 24       4.3. Impôt sur les sociétés :     2007 2006 Impôt courant     62 43   62 43       4.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Néant.   II. — Attestation des commissaires aux comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Paris-La Défense, le 7 mai 2008. Les commissaires aux comptes : Ernst & Young Audit : Luc Valverde.   III. — Rapport de gestion   Le rapport de gestion est disponible pour consultation au siège de la société.       0807883

Description : 0708236 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UBS Au capital de 5 335 715 €. 65, rue de Courcelles, 75008 Paris. 394 629 943 R.C.S. Paris. Succursale de UBS AG. Société anonyme non membre de la CEE. Bahnhofstrasse 45, CH 8021 Zurich (Suisse). 1 Aechenvorstadt, Bâle (Suisse) Exercice social : du 01/01/06 au 31/12/06.   Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP       0 198 Créances sur les établissements de crédit     3.1 5 444 12 151 Opérations avec la clientèle     3.2 0 0 Autres actifs     3.4 19 8 Comptes de régularisation     3.5 0 0     Total actif       5 463 12 357    Passif  Note 31/12/06 31/12/05 Dettes envers des établissements de crédit     3.1 0 0 Opérations avec la clientèle     3.2 5 80 Dettes représentées par un titre     3.3 0 6 821 Autres passifs     3.4 0 20 Comptes de régularisation     3.5 37 5 Capitaux propres       5 421 5 431     Capital souscrit     3.6 5 336 5 336     Primes d’émission     3.6 0 0     Réserves     3.6 0 0     Report à nouveau     3.6 0 0     Résultat de l’exercice     3.6 85 95         Total passif       5 463 12 357     Hors bilan Note 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés       0 0     Total       0 0 Engagements reçus       0 0     Total       0 0       Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Note 31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     4.1 191 422 Intérêts et charges assimilés     4.1 34 267 Commissions (charges)       3 4 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     4.2 0 27 Autres charges d’exploitation bancaire       2 3 Produit net bancaire       152 175 Charges générales d’exploitation     4.3 24 31 Résultat brut d’exploitation       128 144 Résultat d’exploitation       128 144 Résultat courant avant impôt       128 144 Impôt sur les bénéfices     4.4 43 49 Résultat net       85 95       I. — Annexe.  1. – Présentation générale de la société.      UBS SA est une succursale d’UBS AG, société de droit suisse au capital de 1 002 319 047,20 francs suisses, dont le siège social se trouve à Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich et au 1 Aeschenvorstadt à Bâle (Suisse). La Succursale a reçu une dotation en capital de 5 335 715 euros.   2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.      Les comptes annuels sont présentés conformément aux règlements établis par le Comité de la Réglementation Bancaire, applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissement, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France.     Les états de synthèse sont établis conformément au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par les règlements CRC n° 2004-16 et n° 2005-04.     En application du règlement CRC 2005-04 du 3 novembre 2005, et afin d’assurer la comparaison avec les états financiers 2005, le terme « provisions pour risques et charges » a été remplacé par le terme « provisions », et les autres informations intégrant le terme « provision » ont été remplacées par le terme  « dépréciation ».       2.1. Changement de méthodes comptables. — Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont applicables à notre société mais n’ont eu aucun impact sur les comptes de l’exercice.       2.2. Créances clientèle et provisions pour dépréciation des créances douteuses. — Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable à la société.     Aucun encours douteux ni encours restructuré n’a été comptabilisés au 31 décembre 2006.       2.3. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de la clôture de l’exercice. Les pertes ou gains résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat.       2.4. Comptabilisation des charges et des produits. — Intérêts, courtages et commissions : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.     Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations.   3. – Compléments d’information sur le bilan. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.)      3.1. Créances et dettes sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :   2006 2005 Comptes ordinaires débiteurs     107 150 Comptes et prêts à terme     5 336 12 000 Créances rattachés     1 1   5 444 12 151     Dont opérations avec les établissements liés     5 337 12 001 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois     5 444 12 151     Trois mois à un an             Plus d’un an                   Il n’y a aucune dette auprès des établissements de crédit au 31 décembre 2006.       3.2. Créances et dettes sur la clientèle. — Il n’y aucune créance sur la clientèle au 31 décembre 2006.     Les dettes auprès de la clientèle s’analysent comme suit :   2006 2005 Comptes ordinaires créditeurs     5 80   5 80     Dont opérations avec les établissements liés     0 0 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois     5 80     Trois mois à un an             Plus d’un an                   3.3. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre s’analysent comme suit :   2006 2005 Certificats de dépôt     0 6 821   0 6 821     Dont opérations avec les établissements liés     0 0 Ventilation par durée restant à courir :         Moins de trois mois     0 6 821     Trois mois à un an             Plus d’un an                   Les certificats de dépôt sont arrivés à échéance le 31 mars 2006.       3.4. Autres actifs / passifs. — Les postes du bilan « Autres actifs » et « Autres passifs » sont constitués des éléments suivants :   2006 2005 Actif Passif Actif Passif Dépôts de garantie reçus / versés     11 0 5 0 Créances / dettes fiscales     8 0 3 18 Créances / dettes sociales     0 0 0 0 Autres débiteurs / créditeurs divers     0 0 0 2   19 0 8 20          3.5. Comptes de régularisation actif / passif. — Les comptes de régularisation actif et passif se composent des éléments suivants :   2006 2005 Actif Passif Actif Passif Produits à recevoir / Charges à payer     0 13 0 5 Charges constatées d’avance     0 0 0 0 Divers     0 24 0 0   0 37 0 5           3.6. Capitaux propres :   Dotation capital Primes de fusion Réserve légale Réserves PVLT autres réserves Report à nouveau Résultat Total Au 31 décembre 2005     5 336 0 0 0 0 95 5 431 Rapatriement résultat au siège             0 – 95 – 95 Résultat 2006               85 85 Au 31 décembre 2006     5 336 0 0 0 0 85 5 421 Rapatriement résultat au siège             0 – 85 – 85 Résultat 2006               85 85 Au 31 décembre 2006     5 336 0 0 0 0 85 5 421       4. – Compléments d’informations sur le compte de résultat. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.)       4.1. Ventilation des intérêts. — Les intérêts se détaillent comme suit :     2006 2005 Charges Produits Charges Produits Intérêts sur comptes courants     0 2 0 142 Intérêts sur prêts / emprunts     0 189 128 280 Intérêts sur titres de créances négociables     34 0 139 0   34 191 267 422           Les intérêts sur titres de créances négociables correspondent aux charges liées aux certificats de dépôt de la société.       4.2. Gains / Pertes sur opération des portefeuilles de négociation. — Les gains / pertes sur opérations des portefeuilles de négociation se détaillent comme suit :     2006 2005 Charges Produits Charges Produits Gains / Pertes sur opérations en devises     0 0 0 27   0 0 0 27          4.3. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se détaillent comme suit :   2006 2005 Honoraires     9 29 Services extérieurs     15 2   24 31         4.4. Impôt sur les sociétés :   2006 2005 Impôt courant     43 49   43 49          4.5. Evènements postérieurs à la clôture. — Néant.    II. — Affectation des commissaires aux comptes.      I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Paris-La Défense, le 14 mai 2007.   Le commissaire aux comptes :    Ernst & Young Audit : Jean-Louis Robic.     Le rapport de gestion est disponible pour consultation au siège de la société     0708236

Description : 0609646 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UBS Capital : 5 335 715 euros. Adresse à Paris : 65, rue de Courcelles, 75008 Paris. 394 629 943 R.C.S. Paris. Succursale de UBS AG. Société anonyme non membre de l’U.E. Bahnhofstrasse 45, CH 8021 Zurich (Suisse). 1 Aeschenvorstadt Bâle (Suisse) Exercice social : du 01/01/2005 au 31/12/2005.   Documents comptables annuels.   Actif (en milliers d’euros) 2005 2004 Note Caisse, banques centrales, CCP     198 195   Créances sur les établissements de crédit     12 151 12 320 4.1 Opérations avec la clientèle     0 6 331 4.2 Autres actifs     8 20 4.4 Comptes de régularisation     0 60 4.5     Total actif     12 357 18 926       Passif (en milliers d’euros) 2005 2004 Note Dettes envers des établissements de crédit     0 6 373 4.1 Opérations avec la clientèle     80 80 4.2 Dettes représentées par un titre     6 821 6 930 4.3 Autres passifs     20 0 4.4 Comptes de régularisation     5 10 4.5 Capitaux propres     5 431 5 533   Capital souscrit     5 336 5 472 4.6 Résultat de l’exercice     95 61 4.6     Total passif     12 357 18 926       Hors bilan (en milliers d’euros) 2005 2004 Note Engagements donnés     Néant Néant       Total     0 0   Engagements reçus :       Engagements de financement     0 60 000 4.7 Engagements de garantie     0 6 014 4.7     Total     0 66 014       Compte de résultat (en milliers d’euros) 2005 2004 Note Intérêts et produits assimilés     422 417 5.1 Intérêts et charges assimilés     267 247 5.1 Commissions (charges)     4 13   Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     27 - 50 5.2 Autres produits d’exploitation bancaire     0 7   Autres charges d’exploitation bancaire     3 9       Produit net bancaire     175 105   Charges générales d’exploitation     31 13 5.3     Résultat brut d’exploitation     144 92   Résultat d’exploitation     144 92   Résultat courant avant impôt     144 92   Impôt sur les bénéfices     49 31 5.4     Résultat net     95 61     I. – Annexe. 1. – Présentation générale de la société.  UBS S.A. est une succursale d’UBS AG, société de droit suisse au capital de 1 002 319 047,20 francs suisses, dont le siège social se trouve à Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich et au 1, Aeschenvorstadt à Bâle (Suisse). La succursale a reçu une dotation en capital de 5 335 715 €.   2. – Faits marquants de l’exercice.  Le prêt à l’exportation enregistré en opérations avec la clientèle a été intégralement remboursé de manière anticipée au cours de l’exercice 2005.   3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.  Les comptes annuels sont présentés conformément aux règlements établis par le Comité de la réglementation bancaire, applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissement, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Les états de synthèse sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable.   3.1. Changement de méthodes comptables. – Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont applicables à notre société mais n’ont eu aucun impact sur les comptes de l’exercice.   3.2. Créances clientèle et provisions pour dépréciation des créances douteuses. – Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable à la société. Aucun encours douteux ni encours restructuré n’a été comptabilisé au 31 décembre 2005.   3.3. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. – Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de la clôture de l’exercice. Les pertes ou gains résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat.   3.4. Comptabilisation des charges et des produits : Intérêts, courtages et commissions. – Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations.   4. – Compléments d’information sur le bilan. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.)   4.1. Créances et dettes sur les établissements de crédit. – Les créances sur les établissements de crédit s’analysent comme suit :    2005 2004 Comptes ordinaires débiteurs     150 820 Comptes et prêts à terme     12 000 11 500 Créances rattachées     1 0   12 151 12 320 Dont opérations avec les établissements liés     12 001 12 037 Ventilation par durée restant à courir :     Moins de trois mois     12 151 12 320 Trois mois à un an         Plus d’un an           Les dettes auprès des établissements de crédit s’analysent comme suit :      2005  2004  Comptes et emprunts à terme  0 6 373    0  6 373  Dont opérations avec les établissements liés  0  6 373  Ventilation par durée restant à courir :  0    Moins de trois mois     0  6 373  Trois mois à un an   0    Plus d’un an     0     L’emprunt intra-groupe a été remboursé consécutivement au remboursement du crédit client au cours de l’exercice 2005.   4.2. Créances et dettes sur la clientèle. – Les créances sur la clientèle s’analysent comme suit :     2005  2004  Autres concours à la clientèle    0  6 331     0  6 331 Dont opérations avec les établissements liés : 0 0   Ventilation par durée restant à courir :      Moins de trois mois     0  6 331  Trois mois à un an    0    Plus d’un an  0     Au 31 décembre 2005, le crédit à l’exportation à la clientèle a été remboursé.   Les dettes auprès de la clientèle s’analysent comme suit :   2005 2004 Comptes ordinaires créditeurs     80 80    80 80  Dont opérations avec les établissements liés : 0 80 Ventilation par durée restant à courir :     Moins de trois mois     80 80 Trois mois à un an         Plus d’un an           4.3. Dettes représentées par un titre. – Les dettes représentées par un titre s’analysent comme suit :    2005 2004 Certificats de dépôt     6 821 6 930   6 821 6 930  Dont opérations avec les établissements liés:  0  0 Ventilation par durée restant à courir :     Moins de trois mois     6 821 6 930 Trois mois à un an         Plus d’un an           4.4. Autres actifs / passifs. – Les postes du bilan « Autres actifs » et « Autres passifs » sont constitués des éléments suivants :     2005  2004  Actif  Passif  Actif  Passif  Dépôts de garantie reçus / versés  5  0  0  0  Créances / dettes fiscales     3  18  20  0 Autres débiteurs / créditeurs divers  0  2  0 0     8  20  20 0      4.5. Comptes de régularisation actif / passif. – Les comptes de régularisation actif et passif se composent des éléments suivants :      2005  2004  Actif  Passif  Actif  Passif   Produits à recevoir / charges à payer 0  5  60  10    0  5  60  10   Les produits à recevoir correspondaient à des produits sur opérations clientèle.   4.6. Capitaux propres :     Dotation capital Report à nouveau Résultat Total Au 31 décembre 2003     5 336 856 221 6 413 Rapatriement résultat au siège       - 720 - 221 - 941 Résultat 2004         61 61     Au 31 décembre 2004     5 336 136 61 5 533 Rapatriement résultat au siège       - 136 - 61 - 197 Résultat 2005         95 95     Au 31 décembre 2005     5 336 0 95 5 431   4.7. Engagements hors bilan. – Engagements de financement avec des établissements de crédit :     31/12/05  31/12/04  Engagements reçus    0  60 000   Les engagements de financement reçus en 2004 correspondaient à une ligne de crédit accordée par UBS AG qui a été résiliée en 2005. Engagements de garantie avec des établissements de crédit :      31/12/05  31/12/04  Engagements reçus  0  6 01   Les engagements de garantie reçus en 2004 correspondaient à une garantie Coface en couverture d’un crédit à l’exportation, annulée en 2005.   5. – Compléments d’informations sur le compte de résultat.  (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros.)   5.1. Ventilation des intérêts. – Les intérêts se détaillent comme suit :    2005 2004 Charges Produits Charges Produits  Intérêts sur comptes courants  0  142  0 255  Intérêts sur prêts / emprunts     128 280 99 162 Intérêts sur titres de créances négociables     139 0 148 0   267 422 247 417   L’évolution des produits et charges d’intérêt sur comptes courants et prêts / emprunts sont en lien avec l’évolution des postes du bilan. Les intérêts sur titres de créances négociables correspondent aux charges liées aux certificats de dépôt de la société.   5.2. Gains / Pertes sur opération des portefeuilles de négociation. – Les gains / pertes sur opérations des portefeuilles de négociation se détaillent comme suit :     2005  2004   Charges Produits  Charges Produits Gains / Pertes sur opérations en devises      0 27  50 0    0 27  50 0   5.3. Charges générales d’exploitation. – Les charges générales d’exploitation se détaillent comme suit :    2005 2004 Honoraires     29 10 Services extérieurs     2 3   31 13   5.4. Impôt sur les sociétés :    2005 2004 Impôt courant     49 31   5.5. Evènements postérieurs à la clôture. – Néant.     II. – Attestation des commissaires aux comptes.  I. Opinion sur les comptes annuels. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l’annexe qui expose les changements de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n° 2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs.   II. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     Paris-La Défense, le 15 mai 2006. Le commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit : Jean-Louis Robic. A. – Comptes sociaux. USB SA (maison mère) Bilan. (En mio. de CHF.)   Actifs 31/12/05 31/12/04 Variation %       31/12/04 Liquidités     2 712 4 152 - 35 Créances résultant de papiers monétaires     47 840 31 262 53 Créances sur les banques     431 071 350 055 23 Créances sur la clientèle     185 331 159 988 16 Créances hypothécaires     153 387 132 941 15 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce     358 600 288 170 24 Immobilisation financières     4 216 4 503 - 6 Participations     22 016 20 547 7 Immobilisation corporelles     4 527 4 212 7 Comptes de régularisation     5 359 3 129 71 Valeurs de remplacement positives     136 503 128 300 6 Autres actifs     7 980 8 550 - 7     Total des actifs     1 359 542 1 135 809 20     Total des créances de rang subordonné     6 094 4 970 23     Total des créances sur les sociétés du groupe     557 355 446 850 25     Passifs 31/12/05 31/12/04 Variation %       31/12/04 Engagements résultant de papiers monétaires     52 335 29 637 77 Engagements envers les banques     482 134 428 371 13 Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placement     86 997 83 976 4 Autres engagements envers la clientèle     406 724 316 467 29 Obligations de caisse     1 464 1 686 - 13 Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts     102 386 60 125 70 Comptes de régularisation     11 451 7 588 51 Valeurs de remplacement négatives     160 002 158 811 1 Autres passifs     5 648 5 951 - 5 Correctifs de valeur et provisions     4 249 3 929 8 Capital social     871 901 - 3 Réserve légale générale     7 927 7 572 5 Réserves pour titres de participation propres     10 562 9 056 17 Autres réserves     13 295 15 793 - 16 Bénéfice de l’exercice     13 497 5 946 127     Total des passifs     1 359 542 1 135 809 20     Total des engagements de rang subordonné     16 022 12 695 26     Total des engagements envers les sociétés du groupe     404 108 357 311 13     Compte de profits et pertes L’exercice clôturé le Variation %   31/12/05 31/12/04 31/12/04 Produit des intérêts et des escomptes     27 320 18 902 45 Produit des intérêts et des dividendes du portefeuille du négoce     12 482 10 457 19 Produit des intérêts et des dividendes des immobilisation financières     36 13 177 Charges d’intérêts     - 33 972 - 21 659 57     Résultat des opérations d’intérêts     5 866 7 713 - 24 Produit des commissions sur les opérations de crédit     244 228 7 Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements     9 751 8 002 22 Produit des commissions sur les autres prestations de service     773 735 5 Charges de commissions     - 1 349 - 1 135 19 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service     9 419 7 830 20     Résultat des opérations de négoce     7 289 3 469 110 Résultats des aliénations d’immobilisations financières     95 87 9 Produit des participations     3 943 461 755 Résultat des immeubles     38 46 - 17 Autres produits ordinaires     46 1 418 - 97 Autres charges ordinaires     - 234 - 26 800 Autres résultats ordinaires     3 888 1 986 96     Produit d’exploitation     26 462 20 998 26 Charges de personnel     10 999 9 699 13 Autres charges d’exploitation     4 113 3 833 7     Charges d’exploitation     15 112 13 532 12     Bénéfice brut     11 350 7 466 52 Amortissements sur participations et immobilisations financières     1 265 1 021 24 Correctifs de valeur, provisions et pertes     27 184 - 85     Bénéfice avant éléments extraordinaires et impôts     10 058 6 261 61 Produits extraordinaires     5 274 1 016 419 Charges extraordinaires     0 49 - 100 Impôts     1 835 1 282 43     Bénéfice de l’exercice     13 497 5 946 127     B. – Comptes consolidés. USB SA (maison mère) Bilan. (En mio. de CHF.)  Actifs 31/12/05 31/12/04 Variation %       31/12/04 Liquidités     5 359 6 036 - 11 Créances sur les banques     33 644 35 419 - 5 Dépôts en espèces pour emprunts de titres     300 331 220 242 36 Opérations de prise en pension     404 432 357 164 13 Portefeuilles de négoce     499 297 389 487 28 Portefeuilles de négoce détenus en garantie     154 759 159 115 - 3 Valeurs de remplacement positives     333 782 284 577 17 Instruments financiers figurant à leur juste valeur     1 153 653 77 Prêts à la clientèle     269 969 232 167 16 Immobilisations financières     6 551 4 188 56 Comptes de régularisation     8 918 6 309 41 Participations dans des sociétés associées     2 956 2 675 11 Immeubles et autres immobilisations corporelles     9 423 9 510 - 1 Goodwill et autres immobilisations incorporelles     13 486 12 201 11 Autres actifs     16 190 17 375 - 7     Total actifs     2 060 250 1 737 118 19     Passifs 31/12/05 31/12/04 Variation %       31/12/04 Engagements envers les banques     124 328 120 026 4 Dépôts en espèces pour prêts de titres     77 267 61 545 26 Opérations de mise en pension     478 508 422 587 13 Engagements résultant des portefeuilles de négoce     188 631 171 033 10 Valeurs de remplacement négatives     337 663 303 712 11 Engagements financiers figurant à leur juste valeur     117 401 65 756 79 Engagements envers la clientèle     451 533 376 076 20 Comptes de régularisation     18 392 15 040 22 Titres de créance émis     160 710 117 856 36 Autres engagements     53 874 44 120 22     Total des fonds de tiers     2 008 307 1 697 751 18 Fonds propres :       Capital-actions     871 901 - 3 Prime d’émission     9 992 9 231 8 Bénéfices / (pertes) non considérés dans le compte de résultat, nets d’impôts     - 182 - 2 081 91 Réserve de réévaluation d’acquisitions successives, nette d’impôts     101 90 12 Réserves issues du bénéfice     44 414 37 001 20 Fonds propres classés comme obligation de rachat de propres actions     - 133 - 96 - 39 Propres actions     - 10 739 - 11 105 3     Fonds propres revenant aux actionnaires d’UBS     44 324 33 941 31 Intérêts minoritaires     7 619 5 426 40     Total des fonds propres     51 943 39 367 32     Total des fonds de tiers et des fonds propres     2 060 250 1 737 118 19     Compte de résultat (En millions de CHF, sauf pour les données par action) L’exercice clôturé le Variation %   31/12/05 31/12/04 31/12/03 31/12/04 Activités poursuivies :         Produit des intérêts     59 286 39 228 40 045 51 Frais financiers     - 49 758 - 27 484 - 27 784 81 Résultat des opérations d’intérêts     9 528 11 744 12 261 - 19 Correctifs de valeur pour risques de crédit     375 241 - 102 56 Résultat des opérations d’intérêts après correctifs de valeur pour risques de crédit     9 903 11 985 12 159 - 17 Résultat des prestations de service et des commissions     21 436 18 506 16 673 16 Résultat des opérations de négoce     7 996 4 902 3 670 63 Autres résultats     1 125 932 225 21 Produit des participations industrielles     10 515 6 086 2 900 73     Total produit d’exploitation     50 975 42 411 35 627 20 Charges de personnel     21 049 18 612 18 218 13 Autres charges d’exploitation     7 047 7 160 6 630 - 2 Amortissement au titre d’immeubles et d’autres immobilisations corporelles     1 493 1 477 1 498 1 Amortissement du goodwill     0 653 703 - 100 Amortissement au titre d’autres immobilisations incorporelles     334 337 193 - 1 Achat de biens et de matériel     8 003 3 885 1 113 106     Total charges d’exploitation     37 926 32 124 28 355 18 Résultat des activités poursuivies, avant impôts     13 049 10 287 7 272 27 Impôts     2 549 2 224 1 419 15 Résultat net provenant d’activités poursuivies     10 500 8 063 5 853 30 Activités abandonnées :         Résultat des activités abandonnées, avant impôts     4 688 536 479 775 Impôts     498 129 79 286 Résultat net des activités abandonnées     4 190 407 400 929     Résultat net     14 690 8 470 6 253 73 Résultat net revenant aux intérêts minoritaires     661 454 349 46 Des activités poursuivies     656 454 343 44 Des activités abandonnées     5 0 6       Résultat net revenant aux actionnaires d’UBS     14 029 8 016 5 904 75 Des activités poursuivies     9 844 7 609 5 510 29 Des activités abandonnées     4 185 407 394 928 Résultat par action :         Résultat de base par action (CHF)     13,93 7,78 5,44 79 Des activités poursuivies     9,78 7,39 5,07 32 Des activités abandonnées     4,15 0,39 0,37 964 Résultat dilué par action (CHF)     13,36 7,40 5,19 81 Des activités poursuivies     9,39 7,04 4,84 33 Des activités abandonnées     3,97 0,36 0,35       C. – Rapport de l’organe de révision.   En notre qualité d’organe de révision, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (compte de profits et pertes, bilan et annexe / pages 194 à 201) de UBS S.A. pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2005. La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au conseil d’administration alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d’indépendance. Notre révision a été effectuée selon les normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d’évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion. Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels ainsi que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.   Ernst & Young S.A. :   Andrew Mcintyre : Chartered Accountant, (responsable de mandat). dr. Andreas Blumer : expert comptable diplômé, (responsable de mandat).     D. – Rapport du réviseur des comptes consolidés.   En notre qualité de réviseur des comptes consolidés, nous avons vérifié les bilans consolidés de UBS S.A. au 31 décembre 2005 et 2004, ainsi que les comptes consolidés de profits et pertes, les tableaux consolidés de mouvement des fonds propres et les tableaux consolidés de financement pour les trois périodes se terminant au 31 décembre 2005, 2004 et 2003 ainsi que l’annexe y relative (pages 74 à 190). La responsabilité de l’établissement de ces comptes consolidés incombe à la direction du groupe ainsi qu’au conseil d’administration alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes consolidés et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales suisses de qualification et d’indépendance. Notre révision a été effectuée selon les normes édictées par le « Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) », ainsi que selon les normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes consolidés puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Un audit comprend la prise en considération du système de contrôle interne mis en place par le groupe au niveau du processus d’établissement des comptes pour concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances, mais non pas dans le but d’émettre une opinion sur l’efficacité de celui-ci. En conséquence, nous n’émettons aucune opinion sur le système de contrôle interne. Nous avons révisé les postes des comptes consolidés et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d’évaluation, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion. Selon notre appréciation, basée sur notre révision, les comptes consolidés auxquels il est fait référence ci-dessus donnent, à tous égards importants, une image fidèle du patrimoine de UBS S.A. au 31 décembre 2005 et 2004, des résultats et de la situation financière pour chacune des trois périodes se terminant au 31 décembre 2005, 2004 et 2003, en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et sont conformes à la loi suisse. Conformément aux prescriptions de la loi suisse, nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. Les International Financial Reporting Standards (IFRS) s’écartent pour certains aspects significatifs des règles relatives à l’établissement des comptes généralement admises aux États-Unis. Les effets de l’application des règles relatives à l’établissement des comptes généralement admises aux États-Unis sur les fonds propres au 31 décembre 2005 et 2004, ainsi que sur les résultats pour chacune des trois périodes se terminant au 31 décembre 2005, 2004 et 2003 sont présentés dans la note 41 de l’annexe aux comptes consolidés.   Ernst & Young S.A. :     Andrew Mcintyre :   Chartered Accountant,   (responsable de mandat) dr. Andreas Blumer : expert comptable diplômé, (responsable de mandat).    Le rapport de gestion  est disponible pour consultation au siège de la société.   0609646

Description : UBS (Succursale de UBS AG) UBS (Succursale de UBS AG)Société anonyme non membre de l’UE, au capital de 946 437 411,20 francs suisses.Adresse : 65, rue de Courcelles, 75008 Paris.Siège social : Bahnhofstrasse 45, CH 8021 Zurich (Suisse).394 629 943 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, ont été publiés dans les « Archives Commerciales » du 21 juillet 2005.94542