| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 52.22Z |
| Domaine d’activité : | Entreposage et services auxiliaires des transports |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de REGIE DU PORT DE TAVERNA
| SIREN : | 394 883 524 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 883 524 00016 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1994) |
Activité de REGIE DU PORT DE TAVERNA
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Etablissements de l'entreprise REGIE DU PORT DE TAVERNA
Etablissements de l'entreprise REGIE DU PORT DE TAVERNA
Dirigeants et représentants de REGIE DU PORT DE TAVERNA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DU PORT DE TAVERNA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE DU PORT DE TAVERNA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de REGIE DU PORT DE TAVERNA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE DU PORT DE TAVERNA
Alertes de REGIE DU PORT DE TAVERNA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE DU PORT DE TAVERNA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE DU PORT DE TAVERNA
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ARCEP, 12/03/2019, 19-0399Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, VALTIN-LOISIRS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE MALAUCENE, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0399Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, VALTIN-LOISIRS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE MALAUCENE, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, A PROPOS, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2018, 16MA02368Début du contentieux : 02/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 24/10/2006, 06-1080Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES VEDETTES DE BREHAT, YACHT CLUB DE LA MER DU NORD, LADAPT, SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT, BOULOGNE ESPADON CLUB, SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE WISSANT, MAIRIE DE ST MARTIN EN CAMPAGNE, MAIRIE D EQUIHEN PLAGE, MAIRIE DU TREPORT, MAIRIE DE QUEND, MAIRIE DE VEULETTES SUR MER, MAIRIE DE ST PIERRE EN PORT, LE HAVRE PLAISANCE, MAIRIE DE VEULES LES ROSES, GEMOR, MAIRIE DE HAUTOT SUR MER, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX, MAIRIE DE CRIEL SUR MER, MAIRIE DE ST AUBIN SUR MER, SIVOM COTE SUD CAPBRETON, MAIRIE DE STE ADRESSE, MAIRIE DE SANGATTE, LES PILOTES DE L ADOUR, MAIRIE DE BERCK, COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE, SYND INTERCOM EQUIP AMENAGEMENT CIBOURE, SYND PROFES DES PILOTES DE LOIRE, LES ABEILLES NANTES ST NAZAIRE NANTES, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE LA BAULE, MAIRIE DE DIEPPE, ASSOCIATION EVEILS, MAIRIE LE HAVRE, COMMUNAUTE AGGLO BAYONNE ANGLET, SOC DES REGATES DU HAVRE, MAIRIE D AURAY, SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE LEGE, STATION LITTORALE D HENDAYE, PORT DE PLAISANCE HERBAUDIERE, PORT LA VIE, COMMUNAUTE COMM MER TERRES OPALE, SYND PROFES DES PILOTES LA ROCHELLE, CONSEIL GAL DE LA GIRONDE, STE DE LAMANAGE DU PORT BORDEAUX, REGIE DU PORT DE PLAISANCE LA ROCHELLE, MAIRIE DE QUIBERVILLE, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, LES ABEILLES LA ROCHELLE, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DK DUNKERQUE, PILOTAGE DE BREST, MTV MAISON DU TOURISME ET DU VIN DE PAUILLAC, MAIRIE D ETRETAT, SOGEBA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION DU PORT DE BANDOL, CONSEIL GENERAL DU VAR, STE NAUTIQUE GOLFE DES LESQUES, ASS USAGERS AMIS PORT CORDEMAIS, CCI DE LA VENDEE, MAIRIE DE FECAMP, YATCH CLUB INTERNATIONAL BORMES LES MIMOSAS, SAEPP, MAIRIE DE ST CYR SUR MER, INST NAT PLONGEE PROFESSIONELLE, STE NOUV PORT ST CYR LES LECQUES, MAIRIE DE SANARY SUR MER, MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER, REGIE DEPART PASSAGES D EAU, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, SEM GESTION DU PORT DE FREJUS, NOUVEAU PORT ST JEAN CAP FERRAT, ASSOC DES PECHEURS PLAISANCIERS ST RAPHAEL, SERPP SOC ETUDE REALIS PORT PLAISAN ST RAPHAEL, VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, ESPACE MER HYERES, GIE DES BATELIERS CASSIDAINS, AGORA, REGIE DU PORT D ARCACHON, MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/10/2006, 06-1080Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES VEDETTES DE BREHAT, YACHT CLUB DE LA MER DU NORD, LADAPT, SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT, BOULOGNE ESPADON CLUB, SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE WISSANT, MAIRIE DE ST MARTIN EN CAMPAGNE, MAIRIE D EQUIHEN PLAGE, MAIRIE DU TREPORT, MAIRIE DE QUEND, MAIRIE DE VEULETTES SUR MER, MAIRIE DE ST PIERRE EN PORT, LE HAVRE PLAISANCE, MAIRIE DE VEULES LES ROSES, GEMOR, MAIRIE DE HAUTOT SUR MER, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX, MAIRIE DE CRIEL SUR MER, MAIRIE DE ST AUBIN SUR MER, SIVOM COTE SUD CAPBRETON, MAIRIE DE STE ADRESSE, MAIRIE DE SANGATTE, LES PILOTES DE L ADOUR, MAIRIE DE BERCK, COMMUNAUTE COMMUNES COTE ALBATRE, SYND INTERCOM EQUIP AMENAGEMENT CIBOURE, SYND PROFES DES PILOTES DE LOIRE, LES ABEILLES NANTES ST NAZAIRE NANTES, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE LA BAULE, MAIRIE DE DIEPPE, ASSOCIATION EVEILS, MAIRIE LE HAVRE, COMMUNAUTE AGGLO BAYONNE ANGLET, SOC DES REGATES DU HAVRE, MAIRIE D AURAY, SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE LEGE, STATION LITTORALE D HENDAYE, PORT DE PLAISANCE HERBAUDIERE, PORT LA VIE, COMMUNAUTE COMM MER TERRES OPALE, CONSEIL GAL DE LA GIRONDE, STE DE LAMANAGE DU PORT BORDEAUX, REGIE DU PORT DE PLAISANCE LA ROCHELLE, MAIRIE DE QUIBERVILLE, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, LES ABEILLES LA ROCHELLE, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DK, PILOTAGE DE BREST, MTV MAISON DU TOURISME ET DU VIN DE PAUILLAC, MAIRIE D ETRETAT, SOGEBA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION DU PORT DE BANDOL, CONSEIL GENERAL DU VAR, COMMUNAUTE COM LA COTE D ALBATRE, STE NAUTIQUE GOLFE DES LESQUES, ASS USAGERS AMIS PORT CORDEMAIS, CCI DE LA VENDEE, MAIRIE DE FECAMP, YATCH CLUB INTERNATIONAL, SAEPP, MAIRIE DE ST CYR SUR MER, INST NAT PLONGEE PROFESSIONELLE, STE NOUV PORT ST CYR, MAIRIE DE SANARY SUR MER, MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER, REGIE DEPART PASSAGES D EAU, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, SEM GESTION DU PORT DE FREJUS, NOUVEAU PORT, ASSOC DES PECHEURS PLAISANCIERS DU PORT, SERPP SOC ETUDE REALIS PORT PLAISAN ST RAPHAEL, VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, ESPACE MER, GIE DES BATELIERS CASSIDAINS, AGORA, REGIE DU PORT D ARCACHON
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Appels d'offres lancés par REGIE DU PORT DE TAVERNA
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Objet : ACQUISITION D’UNE DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Montant : 393 938,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATRAV LOCATION
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Objet : AMÉNAGEMENT PLAN D’EAU
Montant : 151 904,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX IMMERGES CORSE
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Objet : SYSTEME DE SURVEILLANCE VIDEO
Montant : 70 798,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CG SERVICES
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