Cour d'appel de Douai,
28/10/2009, 06/02346
Début du contentieux :
19/11/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A .ACE INSURANCE SA NV venant aux droits de la SA CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE, S.A. FORTIS CORPORATE INSURANCE, SA SILIDUR ROCLAND, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DRCH DELTA RENOVATION CONSTRUCTION DU HAINAUT, BUREAU VERITAS, ACE INSURANCE SA NV, BATI LEASE, S.A. FORTIS CORPORATE INSURANCE anciennement AG ASSURANCES, S.A. SILIDUR, S.A.R..L. ALPHA DESQUIENS INGENIERIE, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de la S.A. WINTERTHUR, S.A.R.L HAINAUT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BUREAU VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES, S.A . BATI LEASE filiale de crédit bail immobilier du crédit coopératif, exerçant sous l'enseigne BATINOREST, SAP SANTE ASSISTANCE PROMOTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/01/2006, 03-20.999
Début du contentieux :
13/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Batinorest, Personne anonymisée 1, Société Bureau Véritas, SAP SANTE ASSISTANCE PROMOTION, Société Fortis corporate insurance, Société Silidur, Société Winterthur, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Ace insurance SNAV, Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, HAINAUT CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Cassation
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