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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

397 437 658 · Inactive depuis le 14/09/2015
Adresse : PONT MORENS, 73270 BEAUFORT
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 20/06/1994
Dirigeant : BOESS Mathieu

Informations juridiques de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

SIREN : 397 437 658
SIRET (siège) : 397 437 658 00016
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR44397437658
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHAMBERY, le 14/09/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/07/2020)
Numéro RCS : 397 437 658 R.C.S. Chambery
Capital social : 7 622,45 Euro

Extrait INPI

Activité de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT applique soit différente. : Boulangerie-pâtisserie artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 437 658 00016
    Adresse : PONT MORENS 73270 BEAUFORT
    Date de création : 20/06/1994
    Date de clôture : 20/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 437 658 00032
    Adresse : GRANDE RUE 73270 BEAUFORT
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 20/07/2020
    Enseigne : LES CAPRICES DE BEAUFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 437 658 00024
    Adresse : ARECHES RTE DU GRAND MONT 73270 BEAUFORT
    Date de création : 18/12/1999
    Date de clôture : 20/07/2020
    Activité distincte : Pâtisserie (10.71D)
    Enseigne : LES CAPRICES D'ARECHES

Etablissements de l'entreprise EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

Finances de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

Dirigeants et représentants de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

    • Document inconnu
    21/06/1994

Comptes annuels de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

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Conformité de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

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Procédures collectives de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

  • Liquidation judiciaire Du 11/12/2012 au 11/09/2015
    Insuffisance d'actif Depuis le 11/09/2015
    Extrait de jugement 11/12/2012
    Bodacc A n°20120250/2532 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 21/08/2013
    Bodacc A n°20130171/970 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 11/09/2015
    Bodacc A n°20150187/1967 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 08/06/2009 au 11/12/2012
    Jugement d'ouverture 08/06/2009
    Bodacc A n°20090123/1820 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 30/07/2010
    Bodacc A n°20100166/1814 Jugement de plan de redressement
    Avis de dépôt 15/03/2011
    Bodacc A n°20110060/2081 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

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Annonces BODACC de EURL BOULANGERIE PATISSERIE DU VIEUX PONT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2015
    RCS de Chambery
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20150187, annonce n°1967
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2013
    RCS de Chambery
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130171, annonce n°970
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2012
    RCS de Chambery
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 11 mars 2013
    Bodacc A n°20120250, annonce n°2532
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Pont Morens 73270 Beaufort-sur-Doron
    Bodacc C n°20120042, annonce n°5649
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Pont Morens 73270 Areches
    Bodacc C n°20110035, annonce n°5402
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2011
    RCS de Chambéry
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110060, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Pont Morens 73270 Beaufort Sur Doron
    Bodacc C n°20110011, annonce n°9034
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Pont Morens 73270 Beaufort Sur Doron
    Bodacc C n°20100088, annonce n°7346
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/08/2010
    RCS de Chambéry
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
    Bodacc A n°20100166, annonce n°1814
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2009
    RCS de Chambéry
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090123, annonce n°1820
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2008
    RCS d'Albertville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Pont Morens 73270 Beaufort-sur-Doron
    Bodacc C n°20080095, annonce n°3076

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Adresse complète : PONT MORENS
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