LA POTINIERE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 07/09/2018
  Jugement d'ouverture 07/09/2018

  Bodacc A n°20180175/1540 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Jugement d'ouverture 21/09/2018

  Bodacc A n°20180194/2202 Autre jugement d'ouverture

  27/09/2018

  Par ordonnance du 21 septembre 2018, le Président du tribunal de commerce a mis un terme à la mission de la SELARL EP & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA POTINIERE et a prononcé son remplacement. A désigné : Maître Paul-Henri SORET 11 rue du Palais 29000 QUIMPER en qualité de liquidateur à compter du 21 septembre 2018.

  Avis de dépôt 05/07/2019

  Bodacc A n°20190132/1385 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 13/11/2020

  Bodacc A n°20200227/2182 Jugement modifiant la date de cessation des paiements

  Extrait de jugement 30/09/2022

  Bodacc A n°20220199/1405 Jugement d'interdiction de gérer
• Redressement judiciaire Du 06/12/2013 au 07/09/2018
  Jugement d'ouverture 06/12/2013

  Bodacc A n°20130245/1219 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  06/12/2013

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : S.A.R.L. LA POTINIERE A NOMME LE MEUR RONAN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET Maître Nicole ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 02/12/2013 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/12/2013 - Date d'effet : 06/12/2013

  07/02/2014

  Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 7 FEVRIER 2014 - Date d'effet : 07/02/2014

  06/06/2014

  Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 JUIN 2014 - Date d'effet : 06/06/2014

  03/10/2014

  Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 3 OCTOBRE 2014 - Date d'effet : 03/10/2014

  Avis de dépôt 08/12/2014

  Bodacc A n°20140244/838 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 05/06/2015

  Bodacc A n°20150116/1685 Jugement de plan de redressement

  05/06/2015

  Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE MAINTENU LE MEUR RONAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME LA SELARL EP & ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE ME PAGANI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/06/2015 - Date d'effet : 05/06/2015

• Cour d'appel de Rennes, 09/05/2023, 22/06001
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 28/05/2021, 20/05724
  Début du contentieux : 11/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 18/09/2020, 17/06790
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : EP & ASSOCIES, LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 22/05/2013, 12/02713
  Début du contentieux : 01/12/2001
  Position : Défendeur