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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/05/2026, 26/01404
Début du contentieux :
01/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, S.A ALBINGIA, ICADE PROMOTION, CABINETGERARD DE CUSSAC EURL D'ARCHITECTURE, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, S.A.M SMABTP, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.LABT, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, S.A SMA nouvelle dénomination de la société SAGEBAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/03/2025, 24/02114
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALBINGIA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, CABINET GÉRARD DE CUSSAC, MAF, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, SMABTP, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, BOUTONNET ALEXANDRE, Entreprise VIA TPE, Compagnie d'assurance SAGEBAT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/02/2025, 25/00572
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ICADE PROMOTION, Société CERCIS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Société SOL CONSEIL, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT (EVA), Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HOME INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société LA MAF, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANçais, Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, SMABTP, S.A.R.L. AGENCE GERARD DE CUSSAC, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, Société ALPHA CONSEIL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, Compagnie d'assurance ALBINGIA, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
15/01/2025, 24/02114
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, Société ALBINGIA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, LE CABINET GÉRARD DE CUSSAC, Compagnie d'assurance MAF, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, BOUTONNET ALEXANDRE, Entreprise VIA TPE, Compagnie d'assurance SAGEBAT, SMABTP
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 19/00276
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurances ALBINGIA, S.A.R.L. AGENCE GERARD DE CUSSAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, Compagnie d'assurances ACTE IARD, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, Société SOL CONSEIL, Société ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.R.L. HOME INGENIERIE, Société CERCIS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, SMABTP, S.A. SMA, A.E.V.R.D ASSAINISSEMENT-ENVIRONNEMENT-VOIRIE RESEAUX DIVERS, MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
06/11/2024, 24/02114
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, Société ALBINGIA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, LE CABINET, Compagnie d'assurance LA MAF, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, ALPHA CONTROLE, BOUTONNET ALEXANDRE, Entreprise VIA TPE, Compagnie d'assurance SAGEBAT, AXA FRANCE IARD, Société LA SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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