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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026
Adresse : 10 AVENUE DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/1994
Dirigeants : Chomette Christian , Chomette Alain , CHOMETTE Marie-Therese , Chomette Jessica

Informations juridiques de CHOMETTE A.

SIREN : 397 834 235
SIRET (siège) : 397 834 235 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70397834235
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 01/08/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/08/1994)
Numéro RCS : 397 834 235 R.C.S. Toulouse
Capital social : 179 900,00 €

Activité de CHOMETTE A.

Activité principale déclarée : FABRICATION, VENTE DE MENUISERIE, BOIS, PLASTIQUES ET ALUMINIUMS
Autres activités : MENUISERIE BOIS
Code NAF ou APE : 16.23Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CHOMETTE A.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    397 834 235 00012
    Adresse : 10 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/07/1994

Etablissements de l'entreprise CHOMETTE A.

Finances de CHOMETTE A.

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -88,7K 58K 87,3K 112K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 516K 599K 656K 522K
BFR exploitation (€) 965K 960K 985K 839K
BFR hors exploitation (€) -449K -361K -329K -318K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 526K 663K 677K 640K
Couverture du BFR 1 1,1 1 1,2
Trésorerie (€) 10K 64,3K 20,3K 118K
Dettes financières (€) 125K 169K 220K 247K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,2 0,1
Autonomie financière (%) 50,8 54,9 54,4 54,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 893K
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 11,1 11,9 5,8 8,1
Fonds propres (€) 1,01M 1,1M 1,04M 951K

Dirigeants et représentants de CHOMETTE A.

Entreprises dirigées par CHOMETTE A.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHOMETTE A.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHOMETTE A.

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    02/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    27/07/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    16/07/2015
    • Déclaration de conformité
      • Divers Divers Modification de l'objet social Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Modification de l'objet social Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Modification de l'objet social Augmentation de capital
    28/01/2000
    • Acte notarié
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/12/1999
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    17/12/1999
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    08/12/1999
    • Divers
      • Divers
    30/11/1999
    • Document inconnu
    19/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    19/07/1995
    • Document inconnu
    01/01/1994

Comptes annuels de CHOMETTE A.

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 25/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 18/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Procédures collectives de CHOMETTE A.

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2026
    Jugement prononçant 03/08/2026
    Bodacc A n°20260157/936 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    03/08/2026
    Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 03/08/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6,
  • Redressement judiciaire Du 17/11/2025 au 03/08/2026
    Jugement d'ouverture 17/11/2025
    Bodacc A n°20250231/3385 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    17/11/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 17/11/2025, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, , date de cessation des paiements le 17/06/2025. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    21/05/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 21/05/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 12 mois.

Contentieux de CHOMETTE A.

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2026, 2026001826
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 17/11/2025, 2025021349
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/03/2016, 14/01862
    Début du contentieux : 27/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/05/2010, 08/05993
    Début du contentieux : 08/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SCI DU PARC ARZAC, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, SAS CAMPOS-CUBILIE, AVERAL MENUISERIES, SA SAGENA, SA SOCIETE QUALICONSULT, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOCIETE AILLOS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JEFCOSYLCO
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/10/2008, 07/02377
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.M.R.P.
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2007, 06/00644
    Début du contentieux : 19/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES PETITS MARQUIS

Annonces BODACC de CHOMETTE A.

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
    Bodacc A n°20260157, annonce n°936
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/12/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250231, annonce n°3385
  • ANNONCE
    21/11/2025
    Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Journal : Medialex
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250041, annonce n°3711
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 10 Avenue Du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240094, annonce n°2365
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 10 Avenue Du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220253, annonce n°1168
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 10 Avenue Du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220111, annonce n°1639
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 10 Avenue Du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200240, annonce n°2595
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 10 Avenue Du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200041, annonce n°2067
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 10 Avenue Du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190042, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180179, annonce n°2799
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CHOMETTE A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHOMETTE Christian nom d'usage : CHOMETTE devient président. CHOMETTE Christian nom d'usage : CHOMETTE devient président du directoire. CHOMETTE Jacques nom d'usage : CHOMETTE n'est plus président du directoire. CHOMETTE Jacques nom d'usage : CHOMETTE n'est plus membre du directoire. CHOMETTE Jacques nom d'usage : CHOMETTE n'est plus président
    Bodacc B n°20170216, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3028
  • MODIFICATION 10/03/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CHOMETTE A.
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : CHOMETTE Jacques nom d'usage : CHOMETTE devient président. CABELLO-AGUILA Marie-Thérèse nom d'usage : CHOMETTE devient directeur général. CHOMETTE Jacques nom d'usage : CHOMETTE devient président du directoire. CHOMETTE Jacques nom d'usage : CHOMETTE devient membre du directoire. CHOMETTE Christian nom d'usage : CHOMETTE devient membre du directoire. CHOMETTE Jessica nom d'usage : CHOMETTE devient membre du directoire. CHOMETTE Alain nom d'usage : CHOMETTE n'est plus gérant. CHOMETTE Alain nom d'usage : CHOMETTE devient président du conseil de surveillance. CHOMETTE Alain nom d'usage : CHOMETTE devient membre du conseil de surveillance. CABELLO-AGUILA Marie-Thérèse nom d'usage : CHOMETTE devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20160049, annonce n°367
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20160027, annonce n°1688
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20160027, annonce n°1687
  • MODIFICATION 05/08/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CHOMETTE A.
    Capital : 179 900,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150148, annonce n°837
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20140060, annonce n°3094
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20130006, annonce n°3544
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20130006, annonce n°3543
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20130006, annonce n°3542
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20100012, annonce n°2635
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20100012, annonce n°2634
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 10 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille
    Bodacc C n°20100012, annonce n°2633

Cartographie de CHOMETTE A.

Comment contacter CHOMETTE A. ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AVENUE DU MARQUISAT
31170 TOURNEFEUILLE

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Entreprises citées de CHOMETTE A.

  • CANTIER GUILLAUME (493 681 837) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et CANTIER GUILLAUME de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et SCI DES PETITS MARQUIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain CHOMETTE , Marie CHOMETTE , CHOMETTE A.
  • FID SUD AUDIT (410 838 460) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et FID SUD AUDIT de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ARB EXPERT , Marie-laurence COLOMBINI , Philippe RIU et 4 autres
  • CHOMETTE CREATION ARTISANALE (383 147 733) Cité 3 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et CHOMETTE CREATION ARTISANALE de la relation : Formaliste
  • ARTISANALE DE POSE MENUISERIE (349 907 022) Cité 3 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et ARTISANALE DE POSE MENUISERIE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie CHOMETTE , Alain CHOMETTE
  • CHOMETTE ALAIN (319 758 116) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et CHOMETTE ALAIN de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et LA MAISON DE LA MACHINE-OUTILS de la relation : Inconnue
  • LE MARQUISAT (347 529 190) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHOMETTE A. et LE MARQUISAT de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain CHOMETTE

Biens immobiliers de CHOMETTE A.

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par CHOMETTE A.

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CHOMETTE A.

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CHOMETTE A.

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHOMETTE A.

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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