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Tribunal de commerce de Toulouse,
21/05/2026, 2026001826
Début du contentieux :
17/11/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/11/2025, 2025021349
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Toulouse,
25/03/2016, 14/01862
Début du contentieux :
27/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
25/05/2010, 08/05993
Début du contentieux :
08/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SCI DU PARC ARZAC, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, SAS CAMPOS-CUBILIE, AVERAL MENUISERIES, SA SAGENA, SA SOCIETE QUALICONSULT, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOCIETE AILLOS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JEFCOSYLCO
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Cour d'appel de Toulouse,
22/10/2008, 07/02377
Début du contentieux :
12/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.M.R.P.
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Cour d'appel de Toulouse,
26/03/2007, 06/00644
Début du contentieux :
19/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES PETITS MARQUIS