CRP CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE

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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25/07/2025, 25/00128
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, GROUPE CRC COURTAGE, Compagnie d'assurance Mutuelle MAIF
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 07/02/2024, 19/03123
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, GROUPE CRC COURTAGE, Compagnie d'assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 21/19426
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITE DE LA REUNION SSAM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/04/2022, 20/01556
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/01/2022, 20/002111
  Début du contentieux : 27/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A. ALLIANZ VIE - Délégation Océan Indien, S.A. ALLIANZ, Caisse Réunionnaise Complémentaire (CRC), Association de soins à domicile de la Réunion
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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