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Cour d'appel de Paris,
29/09/2020, 20/10045
Début du contentieux :
11/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIGITECHNIC, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, BA BLERIOT ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
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Cour de cassation,
31/03/2016, 14-23.718
Début du contentieux :
08/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2010, 09/17016
Début du contentieux :
12/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS