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Cour de cassation,
11/05/2017, 16-10.604
Début du contentieux :
04/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mandataires judiciaires associés (MSA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2015, 13/10661
Début du contentieux :
04/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/09/2015, 14/15748
Début du contentieux :
19/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JS INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2015, 13/01367
Début du contentieux :
26/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2013, 12/09034
Début du contentieux :
13/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CHRISTIAN PRADON ET CONSULTANTS, AJC CONSEILS, AAC CONSEILS