| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.42Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
| SIREN : | 400 468 781 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 400 468 781 00036 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 18/04/1994 |
| Identifiant association : | W751114825 |
Activité de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Etablissements de l'entreprise AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Adresse : 101 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARISDate de création : 22/09/2004Date de clôture : 02/01/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 6 RUE DE LUBECK 75016 PARISDate de création : 28/12/2002Date de clôture : 22/09/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
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Adresse : 17 RUE DE L'ASSOMPTION 75016 PARISDate de création : 18/01/1994Date de clôture : 28/12/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
Etablissements de l'entreprise AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
Dirigeants et représentants de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Comptes annuels de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Conformité de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
0 sanction
Alertes de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Procédures collectives de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Redressement judiciaire Depuis le 22/07/2026Jugement d'ouverture 22/07/2026Bodacc A n°20260149/3179 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2015, 13/01412Début du contentieux : 28/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : AGS (CGEA-TOULOUSE), SARL HERVELEC, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 26/06/2008, 07/00712Début du contentieux : 18/12/1997Position : Défendeur
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Autorité de la Concurrence, 18/12/2007, 07-D-48Début du contentieux : 27/07/2004Position : DéfendeurAutres parties : Sirva Inc, SIRVA SAS, MAISON HUET DEMENAGEMENTS HUET, Crown Worldwide SAS, INTERDEAN, RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL, Sirva SAS, Sterling International Movers SA, Transeuro Desbordes Worldwide Relocation
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Cour de cassation, 28/06/2006, 05-85.289Début du contentieux : 06/04/2005Position : DemandeurAutres parties : MOBILITAS, administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 10/05/2005, 770/03Début du contentieux : 18/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 02/09/2003, 03-0971Position : DéfendeurAutres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAIRIE DE CAP D AIL, MAIRIE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, STE IMMOBILIERE MALESHERBE, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS RADIO DE SAINT GERMAIN EN LAYE, AMBULANCES DU MADRILLET, INEO RESEAUX SUD OUEST, ECOLOMAT, MAIRIE DE ST GERVAIS, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, CPAM, CNRS, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O-I FRANCE SAS, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET, FRANCAISE DE MEUNERIE, CENTRE AMBULANCIER PARISIEN, AMBULANCE DE BIHOREL, QUILLERY BATIMENT, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, LIGUE MOTOCYCLISTE REG BRETAGNE, BOURGEOIS SA, AIRBUS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE, FICOCIPA, ARJOWIGGINS, COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, RAZEL-BEC, SYND INTERCOM DES EAUX MONT DE VANNES, AGRI SERVICES, SA AMBULANCES BAYARD, AMBULANCES ST ANDRE, CHANTIERS MODERNES, SEFA, GARDEL SA, AIRPORT EXPRESS, ACTIA
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2003, 03-0971, 03-971Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAIRIE DE CAP D AIL, MAIRIE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, STE IMMOBILIERE MALESHERBE, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS, AMBULANCES DU MADRILLET, INEO RESEAUX SUD OUEST, ECOLOMAT, MAIRIE DE ST GERVAIS, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, CPAM ST OUEN, CNRS, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O-I FRANCE SAS, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET, FRANCAISE DE MEUNERIE, CENTRE AMBULANCIER PARISIEN, AMBULANCE DE BIHOREL, QUILLERY BATIMENT, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, LIGUE MOTOCYCLISTE REG BRETAGNE, BOURGEOIS SA, AIRBUS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE, FICOCIPA, ARJOWIGGINS, COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, ENTREPRISE RAZEL FRERES, SYND INTERCOM DES EAUX, ATS28 EURL AGRI TRAVAUX SERVICES 28, AMBULANCES BAYARD, AMBULANCES ST ANDRE, CHANTIERS MODERNES, SEFA, GARDEL SA, AIRPORT EXPRESS, ACTIA
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Cour de cassation, 19/02/2002, 01-83.388Début du contentieux : 06/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Cour d'appel de VERSAILLES, Sotemad, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 06/12/1995, 95-MC-17Position : DemandeurAutres parties : A.G.S. Nouméa, AGS LORRAINE, A.G.S. Papeete, Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France, Association française des déménageurs internationaux (A.F.D.I.), PYA DEMENAGEMENTS
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Cour de cassation, 30/05/1995, 93-15.300Début du contentieux : 29/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : JUIN INTERNATIONAL, Société AGS Réunion, Société Bedel, Société Nortier, Société Lagache et compagnie, Société France transfert continentale (FTC), SOC DEMENAG J ANTHEAUME CHICHE, Société Compagnie générale de transport, Société Peres, services déménagements, Société Déménagement Henry F, Société DMF Granier, TAL TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS, Société Larnaudie, Société Ghiglion, DEMENAGEMENTS DAVIN, REUNION TRANSIT, Société Faure déménagement, NORMANDIE TRANSIT, SA MAUSSIRE ET RECLUS, Société Guy Chalonon transit, GUYANE TRANSIT, DEMENAGEMENT ANTILLES GUYANE, Société de déménagement Antilles-Guyane, ANTILLES DEMENAGEMENTS, TRANSLAME, Société Ocitra, devenue Sagatrans Réunion, TRANSPORTS BENARD, SOCIETE DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT, LUC ELISABETH MARTINIQUE TRANSIT SARL, ALAIN ANNE, AGS A.G.S. MARTINIQUE, SARL AGS GUADELOUPE, Société Transit et transports Gabriel A, CHEUNG AH SEUNG GASTON, CIE AFFRETEMENT NAVIGAT TRANSIT TRANSPOR, TTRAM TRANSIT TRANSPORT ROUTIER AERIEN MARITIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1995, 93-15.484Début du contentieux : 29/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : NORMANDIE TRANSIT, JUIN INTERNATIONAL, AGS A.G.S. MARTINIQUE, AGS A.G.S. REUNION, SARL AGS GUADELOUPE, BEDEL AGENCEMENTS, Nortier, France transfert continentale (FTC), SOC DEMENAG J ANTHEAUME CHICHE, COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORT D AQUITA, Pérès, services déménagements, Déménagement K... F, DMF Granier, Transports affrètement locations (TAL), Larnaudie, DEMENAGEMENTS DAVIN, Faure déménagement, M... et Reclus, GUYANE TRANSIT, DEMENAGEMENT ANTILLES GUYANE, Antilles déménagement, TRANSLAME, Transport Bénard, SOCIETE DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT, LUC ELISABETH MARTINIQUE TRANSIT SARL, Lagache et Cie, Transit et transports Gabriel G, Alain Y, REUNION TRANSIT, CHEUNG AH SEUNG GASTON, Guy Chalono transit, CIE AFFRETEMENT NAVIGAT TRANSIT TRANSPOR, Société de déménagement Antilles-Guyane, TTRAM TRANSIT TRANSPORT ROUTIER AERIEN MARITIM, MATRA HACHETTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1995, 93-15.878Début du contentieux : 19/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : GUYANE TRANSIT, DEMENAGEMENT ANTILLES GUYANE, JUIN INTERNATIONAL, AGS A.G.S. MARTINIQUE, AGS A.G.S. REUNION, SARL AGS GUADELOUPE, BEDEL AGENCEMENTS, société Nortier, société Transit et transports Gabriel Faroult, société France transfert continentale (FTC), SOC DEMENAG J ANTHEAUME CHICHE, société Compagnie générale de transports, société Pères, services déménagements, société DMF Granier, TAL TRANSPORTS AFFRETEMENTS LOCATIONS, ALAIN ANNE SA, société Larnaudie, société Ghiglion, DEMENAGEMENTS DAVIN, LUC ELISABETH MARTINIQUE TRANSIT SARL, société Faure Déménagement, NORMANDIE TRANSIT, SA MAUSSIRE ET RECLUS, ANTILLES DEMENAGEMENTS, TRANSLAME, société Transports Bernard, SOCIETE DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, CIE AFFRETEMENT NAVIGAT TRANSIT TRANSPOR, société Lagache et compagnie, société Déménagement Henry F, REUNION TRANSIT, CHEUNG AH SEUNG GASTON, société Guy Chalono transit, société de déménagement Antilles-Guyane, TTRAM TRANSIT TRANSPORT ROUTIER AERIEN MARITIM, société Ocitra, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1995, 93-15.356Début du contentieux : 29/04/1993Position : DemandeurAutres parties : JUIN INTERNATIONAL, AGS A.G.S. MARTINIQUE, AGS A.G.S. REUNION, SARL AGS GUADELOUPE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1995, 93-20.745Début du contentieux : 10/11/1988Position : DemandeurAutres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDESDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026RCS de ParisBodacc A n°20260149, annonce n°3179Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2026, désignant : administrateur Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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JUGEMENT D’OUVERTURE06/08/2026Dénomination : ASSOCIATION AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS - SIJournal : mesinfos.fr
7580JAL20260000006797
400 468 781 RCS Paris - ASSOCIATION AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS - SIGLE : AGS 101 boulevard Raspail 75006 Paris - Inscrite au Répertoire Sirene sous le N°400 468 781 Activité: Enseignement supérieur
Décision en date du : 22/07/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2026 désignant : administrateur Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2023RCS de ParisBodacc A n°20230149, annonce n°2445Famille : Jugement de clôtureNature : Autre jugement de clôtureComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 19/09784
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JUGEMENT DE CLÔTURE13/07/2023Par jugement en date du 06 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a clôturé les opérations de redressement judiciaire de la procédure collective de l'Association AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS, dont le siège social est sis 101 boulevard Raspail - 75006 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 400 468 781Dénomination : AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARISJournal : affiches-parisiennes.com
Dossier Greffe : 19/09784 -
MODIFICATION 19/03/2021Préfecture de policeJoafe n°20210013, annonce n°1619Dénomination : AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARISAdresse : 101 boulevard Raspail 75006 Paris
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2020RCS de ParisBodacc A n°20200219, annonce n°3361Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : dépôt de l’état des créances (article R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09784
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2020RCS de ParisBodacc A n°20200202, annonce n°2294Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 19/09784
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2019RCS de ParisBodacc A n°20190195, annonce n°2050Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire : la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX dont le siège social est 16, place de l’Iris, 92040 Paris la Défense, avec mission complète d’assistance et de représentation. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de L’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09784
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MODIFICATION 25/06/2009Préfecture de policeJoafe n°20090041, annonce n°1542Dénomination : AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS.Adresse : 101, boulevard Raspail, 75006 Paris
Cartographie de AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
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