CENTRE PRIMO LEVI

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• Conseil d'État, 11/04/2018, 417206
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association nationale le refuge, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués), Association droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Aurore, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Fédération d'entraide Protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, OPPELIA, Charonne, JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES, Amicale du nid, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires, SOGERES, ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS FONDATION ABBE PIERRE, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Secours catholique
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• Conseil d'État, 11/04/2018, 417208
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fondation Abbé Pierre, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Secours catholique, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE, Association Droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Centre d'action sociale protestant, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, AURORE, SOGERES, Ministère de l'intérieur, JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES, Charonne, Association les petits frères des pauvres, OPPELIA, DOM'ASILE, Association nationale des assistants de service social, Fédération d'entraide protestante, Association nationale le refuge
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• Conseil d'État, 20/02/2018, 417207
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Association nationale le refuge, Fédération d'entraide protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, OPPELIA, Charonne, JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES, Amicale du nid, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires, Fondation B, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN, Aurore, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Association Droit au logement, CIMADE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Ligue des droits de l'homme, SOGERES, EMMAUS FRANCE, EMMAUS SOLIDARITE, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, FRANCE TERRE D'ASILE, Secours catholique, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
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