| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que F.M.A.A.J. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de F.M.A.A.J.
| SIREN : | 401 234 273 |
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| SIRET (siège) : | 401 234 273 00019 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/06/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/06/1995) |
| Numéro RCS : | 401 234 273 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 137 204,12 € |
Activité de F.M.A.A.J.
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Etablissements de l'entreprise F.M.A.A.J.
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Adresse : 141-143 141 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARISDate de création : 03/03/1995
Etablissements de l'entreprise F.M.A.A.J.
Dirigeants et représentants de F.M.A.A.J.
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Gérant
09/1924 - 03/2009 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F.M.A.A.J.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de F.M.A.A.J.
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Jugement
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Jugement
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de F.M.A.A.J.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de F.M.A.A.J.
0 procédure collective
Alertes de F.M.A.A.J.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de F.M.A.A.J.
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de F.M.A.A.J.
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Cour de cassation, 27/09/2017, 16-17.198Début du contentieux : 02/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ASCAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/05/2016, 14/26247Début du contentieux : 02/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société ASCAP, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de F.M.A.A.J.
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