| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CORPS DE GARDE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de LE CORPS DE GARDE
| SIREN : | 401 633 656 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 633 656 00020 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 07/02/2019) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/07/1995) |
| Numéro RCS : | 401 633 656 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de LE CORPS DE GARDE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LE CORPS DE GARDE
-
Adresse : 11 RUE DU PIROU 63300 THIERSDate de création : 10/04/2003Enseigne : RESTAURANT LES SEPT PECHES CAPITAUX
-
Adresse : 34 RUE DUROLLE 63300 THIERSDate de création : 04/07/1995Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)
Etablissements de l'entreprise LE CORPS DE GARDE
Dirigeants et représentants de LE CORPS DE GARDE
-
Gérant
55 ans - 04/1971Depuis le 23/12/2014
-
Gérant
52 ans - 10/1973Depuis le 23/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CORPS DE GARDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE CORPS DE GARDE
-
-
Divers
- RAPPORT DE LA GERANCE
-
Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Divers
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 11 RUE DU PIROU 63300 THIERS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Acte sous seing privé
- Constitution
-
Procès-verbal d'assemblée
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de LE CORPS DE GARDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LE CORPS DE GARDE
0 contentieux
Alertes de LE CORPS DE GARDE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/04/1997
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE CORPS DE GARDE
-
Redressement judiciaire Du 07/06/2013 au 17/12/2014Jugement d'ouverture 07/06/2013Bodacc A n°20130118/1453 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/06/2013Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/06/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/05/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Christian CALAFAT en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire06/12/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/12/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13 juin 2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.16/06/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 16/06/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 19/12/2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.10/10/2014Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/10/2014 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 10/10/2014
Contentieux de LE CORPS DE GARDE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE CORPS DE GARDE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/02/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20190036, annonce n°2956Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
RADIATION 14/02/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20190032, annonce n°2754
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20170241, annonce n°3601Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 16/01/2015RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20150011, annonce n°781Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2014RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20140212, annonce n°2322Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
-
DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2014RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20140011, annonce n°6159Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130230, annonce n°3711Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130118, annonce n°1453Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
-
DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20130009, annonce n°5684Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
-
DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20120019, annonce n°9292Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
-
DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20120019, annonce n°9291Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
-
DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20100033, annonce n°7348Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
-
DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009RCS de ThiersBodacc C n°20090007, annonce n°4531Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
-
DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2008RCS de ThiersBodacc C n°20080020, annonce n°8620Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 11 rue du Pirou 63300 Thiers
Cartographie de LE CORPS DE GARDE
Comment contacter LE CORPS DE GARDE ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Financement innovation | En savoir plus |