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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

CCPMA PREVOYANCE

401 679 840 · Active
Adresse : 21 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008 PARIS
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de CCPMA PREVOYANCE

SIREN : 401 679 840
SIRET (siège) : 401 679 840 00033
Numéro LEI : 969500HVS9T86M50WY16 
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR93401679840
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCPMA PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CCPMA PREVOYANCE applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise CCPMA PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    401 679 840 00033
    Adresse : 21 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS
    Date de création : 15/10/2003
  • Établissement

    En activité

    401 679 840 00058
    Adresse : 27 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS
    Date de création : 01/12/2006
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    401 679 840 00041
    Adresse : 4 CARREFOUR DE L'ODEON 75006 PARIS
    Date de création : 01/12/2006
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    401 679 840 00025
    Adresse : 13 A 15 13 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 15/10/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
  • Établissement

    Fermé

    401 679 840 00017
    Adresse : 8-10 8 RUE D'ASTORG 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/09/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)

Etablissements de l'entreprise CCPMA PREVOYANCE

Finances de CCPMA PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de CCPMA PREVOYANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CCPMA PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCPMA PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCPMA PREVOYANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCPMA PREVOYANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CCPMA PREVOYANCE

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Alertes de CCPMA PREVOYANCE

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Procédures collectives de CCPMA PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCPMA PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2025, 20/06846
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINE QUA NON, P2G, B.T.S.G., PIXEL ET DECIBEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 03/07/2025, 22/02043
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, GMF
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2025, 24-19.868
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRICA GESTION, Personne anonymisée 1, CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 19/12/2024, 22/02043
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF, Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 24/00085
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : P2G, PIXEL ET DECIBEL, B.T.S.G., CINE QUA NON
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2023, 22/08098
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CINE QUA NON, PIXEL ET DECIBEL, S.E.L.A.R.L. P2G, S.C. BTSG
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 18/10/2023, 20/04818
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRICA GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2300002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2014, 13/13566
    Début du contentieux : 11/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : FINANCIERE SOCOPA, SOCOPA VIANDES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 22/01/2009, 07-21.093
    Début du contentieux : 25/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Soviba Le Lion, GIE Agrica gestion
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/01/2009, 07-21.093
    Début du contentieux : 25/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE Agrica gestion, SAS Soviba Le Lion
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/05/2007, 06-15.108
    Début du contentieux : 31/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CONSERVES FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CCPMA PREVOYANCE

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Cartographie de CCPMA PREVOYANCE

Comment contacter CCPMA PREVOYANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données – DPO Groupe AGRICA Direction Déléguée Management des Risques 21 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de CCPMA PREVOYANCE

Biens immobiliers de CCPMA PREVOYANCE

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Appels d'offres gagnés par CCPMA PREVOYANCE

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Labels et certificats de CCPMA PREVOYANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CCPMA PREVOYANCE

  • Proches par nature, engagés à vos côtés
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4464975
    Marque enregistrée
  • AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4464979
    Marque enregistrée
  • AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4464983
    Marque enregistrée
  • AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4464986
    Marque enregistrée
  • Agrica Prévention Santé
    Enregistrée le 12/07/2017
    Expire le 12/07/2027
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4376695
    Marque enregistrée
  • AGRICA Prévention Santé
    Enregistrée le 12/07/2017
    Expire le 12/07/2027
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4376696
    Marque enregistrée
  • Agrica prévention santé
    Enregistrée le 12/07/2017
    Expire le 12/07/2027
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4376698
    Marque enregistrée
  • AGRICA PREVOYANCE
    Enregistrée le 13/02/2017
    Expire le 13/02/2027
    Classes : 35 , 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4337386
    Marque enregistrée
  • LUDIAGRI
    Enregistrée le 13/01/2017
    Expire le 13/01/2027
    Classes : 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4325457
    Marque enregistrée
  • ACHETER, PAS “ AJETER ”!
    Enregistrée le 22/07/2016
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR4290784
    Marque enregistrée
  • Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS
    Enregistrée le 22/07/2016
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4290789
    Marque enregistrée

Aides perçues par CCPMA PREVOYANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.