| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.13Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de LES JARDINS DE LA CROISIERE
| SIREN : | 402 328 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 402 328 280 00019 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 22/05/1995 |
| Identifiant association : | W893000740 |
Activité de LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Etablissements de l'entreprise LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Adresse : 5 CHEMIN DE LA CROISIERE 89100 SENSDate de création : 01/07/1995Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise LES JARDINS DE LA CROISIERE
Dirigeants et représentants de LES JARDINS DE LA CROISIERE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Documents juridiques de LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Récépissé de modification
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Conformité de LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Appels d'offres gagnés par LES JARDINS DE LA CROISIERE
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Objet : Aménagement de lutte contre le ruissellement en tête de bassin à l’aide de techniques fondées sur la nature sur les communes de Villiers-Louis et Fontaine-la-Gaillarde - Réalisation de fascines combinées à de la plantation
Montant : 3 224,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 10 mois
Acheteur : CA DU GRAND SENONAIS
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Labels et certificats de LES JARDINS DE LA CROISIERE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée
Aides perçues par LES JARDINS DE LA CROISIERE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
141 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
240 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
272 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 743 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
144 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant :
1 482 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
205 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
127 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
402 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
272 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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