| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAPEC VALENCE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SAPEC VALENCE
| SIREN : | 402 944 011 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 402 944 011 00038 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 20/01/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/11/1995) |
| Numéro RCS : | 402 944 011 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 120 000,00 € |
Activité de SAPEC VALENCE
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Etablissements de l'entreprise SAPEC VALENCE
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Adresse : 11 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK 26000 VALENCEDate de création : 03/11/1997
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Adresse : ROUTE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE 26500 BOURG-LES-VALENCEDate de création : 31/01/1996Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux d'étanchéification (45.2K)
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Adresse : LES PLEIADES 26800 ETOILE-SUR-RHONEDate de création : 16/11/1995Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Réalisation de couvertures par éléments (45.2J)
Etablissements de l'entreprise SAPEC VALENCE
Dirigeants et représentants de SAPEC VALENCE
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Président du conseil d'administration
39 ans - 04/1987Depuis le 23/08/2013
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Administrateur
06/1927 - 11/2000 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 23/08/2013
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Administrateur
76 ans - 04/1950Depuis le 23/08/2013
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Administrateur
73 ans - 07/1953Depuis le 23/08/2013
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Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 487814535Depuis le 31/12/2009
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Commissaire aux comptes titulaire
52 ans - 09/1973Depuis le 31/12/2009
Entreprises dirigées par SAPEC VALENCE
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Associé
SIREN : 413386822Du 14/06/2019 au 25/10/2019
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAPEC VALENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAPEC VALENCE
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée
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Rapport du commissaire aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SAPEC VALENCE
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Conformité de SAPEC VALENCE
0 sanction
Alertes de SAPEC VALENCE
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Procédures collectives de SAPEC VALENCE
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Liquidation judiciaire Du 25/04/2016 au 20/01/2020Insuffisance d'actif Depuis le 20/01/2020Jugement prononçant 25/04/2016Bodacc A n°20160100/2781 Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISEREAvis de dépôt 04/11/2016Bodacc A n°20160236/1504 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 09/12/2016Bodacc A n°20160251/1383 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire06/12/2017Par ordonnance en date du 06/12/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.Jugement de clôture 20/01/2020Bodacc A n°20200037/1606 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/01/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 18/02/2015 au 25/04/2016Jugement d'ouverture 18/02/2015Bodacc A n°20150097/1778 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 17/02/201522/07/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.17/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/02/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE17/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/02/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/05/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de SAPEC VALENCE
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Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2025, 2104603Début du contentieux : 21/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ESTEVE & DUTRIEZ ARCHITECTES, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, Société CEBEA, CABINET JACQUES ROUBILLE, BACONNIER BATIMENT, IAC INOX ALU CONCEPT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Bureau Veritas, COMMUNE DE ROCHESSAUVELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/04/2024, 2310681Position : DéfendeurAutres parties : BASALT ARCHITECTURE, Commune d'Orgnac-L'Aven, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAPEC VALENCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2020RCS de RomansBodacc A n°20200037, annonce n°1606Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/12/2016RCS de RomansBodacc A n°20160251, annonce n°1391Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/12/2016RCS de RomansBodacc A n°20160251, annonce n°1383Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2016RCS de RomansBodacc A n°20160236, annonce n°1504Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2016RCS de RomansBodacc A n°20160149, annonce n°1457Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2016RCS de RomansBodacc A n°20160125, annonce n°1661Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2016RCS de RomansBodacc A n°20160100, annonce n°2781Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2016RCS de RomansBodacc A n°20160058, annonce n°1814Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2015RCS de RomansBodacc A n°20150097, annonce n°1778Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 10/09/2014RCS de RomansBodacc B n°20140173, annonce n°502Dénomination : SAPEC VALENCEDescription : Modification de l'administration.Administration : AVENAS Daniel nom d'usage : AVENAS n'est plus président du conseil d'administration. AVENAS Florent Dominique nom d'usage : AVENAS devient président du conseil d'administration.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013RCS de RomansBodacc C n°20130068, annonce n°5052Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 11 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012RCS de RomansBodacc C n°20120086, annonce n°2517Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 11 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012RCS de RomansBodacc C n°20120007, annonce n°2466Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 11 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010RCS de RomansBodacc C n°20100091, annonce n°4501Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 11 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 Valence
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MODIFICATION 16/12/2010RCS de RomansBodacc B n°20100243, annonce n°390Dénomination : SAPEC VALENCEDescription : Modification de l'administration.Administration : LEGRAND Gerard nom d'usage : LEGRAND n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BEDUE Philippe nom d'usage : BEDUE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MARTIN Eric nom d'usage : MARTIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDITEO devient commissaire aux comptes suppléant.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2010RCS de RomansBodacc C n°20100009, annonce n°1827Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 11 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 Valence
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DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009RCS de RomansBodacc C n°20090002, annonce n°2224Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 11 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 Valence
Cartographie de SAPEC VALENCE
Comment contacter SAPEC VALENCE ?
Entreprises citées de SAPEC VALENCE
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STUZZICO (788 967 362) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAPEC VALENCE et STUZZICO de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Guérin
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SCI LES PLEIADES (413 386 822) Cité 2 fois en 2002 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAPEC VALENCE et SCI LES PLEIADES de la relation : Actionnariat
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533 099 412 Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAPEC VALENCE et de la relation : Inconnue
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SAPEC ENTREPRISE NOUVELLE (818 359 507) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAPEC VALENCE et SAPEC ENTREPRISE NOUVELLE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Boris PERCHERON
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Appels d'offres gagnés par SAPEC VALENCE
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Objet : MAPA DE TRAVAUX RENOVATION DU SNACK, CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE, AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU CAMPING ET ABORDS - Lot 05
Montant : 47 228,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DIE (MAIRIE)
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Objet : Extension du siège CCPDA - Lot 3 - Bardage étanchéité
Montant : 86 840,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Objet : Extension du siège CCPDA - Lot 3 - Bardage étanchéité
Montant : 81 946,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Objet : Extension du siège CCPDA - Lot 3 - Bardage étanchéité
Montant : 81 946,00 € · Notifié le : 19/10/2019 · Durée : 6 mois
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