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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

KODAK PATHE

403 087 430 · Radiée depuis le 22/01/2009
Adresse : 26 RUE VILLIOT, 75012 PARIS 12
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 06/12/1995

Informations juridiques de KODAK PATHE

SIREN : 403 087 430
SIRET (siège) : 403 087 430 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR65403087430
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 22/01/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/01/2009)
Numéro RCS : 403 087 430 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de KODAK PATHE

Code NAF ou APE : 46.43Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KODAK PATHE applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise KODAK PATHE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00019
    Adresse : 26 RUE VILLIOT 75012 PARIS 12
    Date de création : 06/12/1995
    Date de clôture : 03/01/2009 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00076
    Adresse : AV DE VERSAILLES 94150 RUNGIS
    Date de création : 21/09/2005
    Date de clôture : 03/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00068
    Adresse : IMMEUBLE COURONNE II 14 RUE MICHEL LABROUSSE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 03/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00050
    Adresse : IMMEUBLE VEGA 6 ALL JEAN PROUVE 92110 CLICHY
    Date de création : 04/02/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00043
    Adresse : 12 RUE DES CHARDONNERETS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00035
    Adresse : 46 RUE PONCELET 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 03/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 087 430 00027
    Adresse : ZI PARIS EST ALL DU 1 MAI 77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 03/01/2009

Etablissements de l'entreprise KODAK PATHE

Finances de KODAK PATHE

Dirigeants et représentants de KODAK PATHE

  • BORIS Etienne
    Commissaire aux comptes suppléant
    70 ans - 02/1956
    Depuis le 22/07/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KODAK PATHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de KODAK PATHE

    • Document inconnu
    22/01/2009
    • Document inconnu
    22/07/2008
    • Document inconnu
    06/04/2007
    • Document inconnu
    08/08/2006
    • Document inconnu
    02/03/2006
    • Document inconnu
    02/03/2006
    • Document inconnu
    15/03/2002
    • Document inconnu
    26/07/2001
    • Document inconnu
    26/01/2000
    • Document inconnu
    22/12/1999
    • Document inconnu
    02/12/1998
    • Document inconnu
    25/09/1997
    • Document inconnu
    25/04/1997
    • Document inconnu
    24/03/1997
    • Document inconnu
    20/02/1997
    • Document inconnu
    30/09/1996
    • Document inconnu
    13/12/1995

Comptes annuels de KODAK PATHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de KODAK PATHE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de KODAK PATHE

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Procédures collectives de KODAK PATHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de KODAK PATHE

  • Cour de cassation, 28/04/2009, 08-85.021
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2006, 04-46.134
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2003, 252278
    Début du contentieux : 18/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, SYNDICAT CGT KODAK-PATHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/2002, 00-22.555
    Début du contentieux : 31/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile de France, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/10/2001, 99-45.554
    Début du contentieux : 08/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/02/2001, 98-46.313
    Début du contentieux : 02/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC Atlantique-Anjou, ASSEDIC de Bretagne, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/2001, 99-60.552
    Début du contentieux : 17/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGC Villiot, Syndicat CGT-FO Marne-la-Vallée, Syndicat CFDT Marne-la-Vallée, Syndicat CGC Marne-la-Vallée, Syndicat CGT-FO Villiot, Syndicat CFTC Villiot, Syndicat CFDT Villiot, Syndicat CGT Kodak-Pathé Marne-la-Vallée, Syndicat CGT Kodak-Pathé Villiot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/03/1998, 96-16.283
    Début du contentieux : 15/02/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARBEUF 32-34 IMMOBILIER SA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VAILLANT IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/1997, 172226
    Début du contentieux : 18/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de KODAK PATHE

  • RADIATION 10/02/2009
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20090028, annonce n°1430
  • MODIFICATION 10/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : KODAK-PATHE
    Capital : 32 000 000,00 €
    Adresse : 26 rue Villiot 75012 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20090028, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°3010
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : KODAK-PATHE
    Capital : 32 000 000,00 €
    Adresse : 26 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Ghiliotti, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20080151, annonce n°1205

Cartographie de KODAK PATHE

Comment contacter KODAK PATHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 RUE VILLIOT
75012 PARIS 12

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Entreprises citées de KODAK PATHE

  • KODAK (542 097 530) Cité 5 fois entre 1995 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et KODAK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves NICOLAS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Frédéric THIAM
  • KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS (339 807 190) Cité 3 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS de la relation : Avocat
  • BEFEC-PRICE WATERHOUSE (316 330 737) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et BEFEC-PRICE WATERHOUSE de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 1999 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ECOLOGIC (487 741 969) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et ECOLOGIC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René PERRIER , PKF Arsilon France , RENE-LOUIS PERRIER
  • ASTRIA DEVELOPPEMENT (381 099 050) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et ASTRIA DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Clair , ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
  • KODAK INDUSTRIE (403 087 877) Cité 3 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et KODAK INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
  • EL OUAFI MOURAD (102 347 697) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et EL OUAFI MOURAD de la relation : Banque
  • SCI LA REBEYROLLE (480 710 979) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et SCI LA REBEYROLLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal VINCENT , Marcel VINCENT
  • THE IMAGE BANK-FRANCE (310 645 288) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et THE IMAGE BANK-FRANCE de la relation : Actionnariat
  • LABORATOIRES & SERVICES KODAK (543 820 906) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et LABORATOIRES & SERVICES KODAK de la relation : Inconnue
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés KODAK PATHE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de KODAK PATHE

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Labels et certificats de KODAK PATHE

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Marques déposées par KODAK PATHE

  • LIONHEART
    Enregistrée le 13/11/1990
    Expire le 13/11/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR1626852
    Marque expirée

Aides perçues par KODAK PATHE

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