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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

GAEC LE CHATEAU DES COTES

404 184 905 · Active
Adresse : 204 CHE DU CHATEAU, 74370 FILLIERE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1996
Dirigeant : Rubin Delanchy Didier

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC LE CHATEAU DES COTES

SIREN : 404 184 905
SIRET (siège) : 404 184 905 00010
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR19404184905
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 18/03/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/1996)
Numéro RCS : 404 184 905 R.C.S. Annecy
Capital social : 69 615,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LE CHATEAU DES COTES

Activité principale déclarée : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/05/2027

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Etablissements de l'entreprise GAEC LE CHATEAU DES COTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    404 184 905 00010
    Adresse : 204 CHE DU CHATEAU 74370 FILLIERE
    Date de création : 01/01/1996

Etablissements de l'entreprise GAEC LE CHATEAU DES COTES

Finances de GAEC LE CHATEAU DES COTES

Dirigeants et représentants de GAEC LE CHATEAU DES COTES

Entreprises dirigées par GAEC LE CHATEAU DES COTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LE CHATEAU DES COTES

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Documents juridiques de GAEC LE CHATEAU DES COTES

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    05/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/03/2026
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Statuts constitutifs
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    22/02/2006
    • Document inconnu
    18/03/1996

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Adresse complète : 204 CHE DU CHATEAU
74370 FILLIERE

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Propriétés intellectuelles de GAEC LE CHATEAU DES COTES

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Aides perçues par GAEC LE CHATEAU DES COTES

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 984 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 115 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 626 €
Autorité : FEADER
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 132 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 10 159 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 24 156 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 321 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 825 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 9 293 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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