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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CE ESCOTA

407 778 158 · Active
Adresse : ESPACEE SOCIALE BP 41, AVENUE DE CANNES, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 22/04/1996

Informations juridiques de CE ESCOTA

SIREN : 407 778 158
SIRET (siège) : 407 778 158 00011
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR71407778158
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CE ESCOTA

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CE ESCOTA

  • Établissement

    En activité

    407 778 158 00011
    Adresse : ESPACEE SOCIALE BP 41 AVENUE DE CANNES 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 22/04/1996

Etablissements de l'entreprise CE ESCOTA

Finances de CE ESCOTA

Dirigeants et représentants de CE ESCOTA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CE ESCOTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CE ESCOTA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CE ESCOTA

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Conformité de CE ESCOTA

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de CE ESCOTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CE ESCOTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CE ESCOTA

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2020, 19/02264
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DU VAR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS, SCP LAURE ET ALDEGUER, SIP TOULON, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE RIVE PARC, TRESORERIE VAR AMENDES, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2015, 14/11511
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2014, 12/22443
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES, SOCIETE GENERALE, CENTRE DES IMPOTS D'ANTIBES SIP, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, FRANFINANCE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CAF DES ALPES MARITIMES, UNI SANTE PREVOYANCE, SOGEFINANCEMENT, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, COFINOGA (MEDIATIS), SA LABALETTE JP, FIDEM, DBA REPRES FISCAL DE FACET, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, CARREFOUR BANQUE S2P, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 23/04/1997, 94-42.580
    Début du contentieux : 28/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CE ESCOTA

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Cartographie de CE ESCOTA

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Comment contacter CE ESCOTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACEE SOCIALE BP 41
AVENUE DE CANNES
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Services recommandés

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Entreprises citées de CE ESCOTA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CE ESCOTA

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Appels d'offres gagnés par CE ESCOTA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CE ESCOTA

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Propriétés intellectuelles de CE ESCOTA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CE ESCOTA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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