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Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

408 078 079 · Active
Adresse : 24 RUE DE CHALEZEULE, 25000 BESANCON
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1996

Informations juridiques de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

SIREN : 408 078 079
SIRET (siège) : 408 078 079 00071
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62408078079
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/04/1996
Identifiant association : W251001272

Activité de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Objet de l'association : Contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers de Besançon et de son agglomération, en associant les habitants à la définition, la mise en oeuvre et le suivi d'interventions adaptées, notamment : gestion et entretien des espaces collectifs (parties communes d'immeubles, équipements collectifs, espaces extérieurs) ; travaux de petite maintenance dans les logements individuels et collectifs ; La construction, la reconstruction, la réhabilitation et la rénovation de tout immeuble, local ou ouvrage ; la création d'activités et services de proximité à caractère public ou privé ; l'exercice d'activités commerciales poursuivant une finalité d'inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de fragilité ; l'ensemble de ces actions sont réalisées par des résidents ou habitants des secteurs concernés engagés dans une démarche d'insertion sociale et professionnelle ; la nature des missions confiées à l'association, leurs modalités d'exécution, de contrôle et de financement font l'objet de contrats ou conventions spécifiques conclus avec les partenaires concernés ;
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016

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Etablissements de l'entreprise REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

  • Établissement

    En activité

    408 078 079 00071
    Adresse : 24 RUE DE CHALEZEULE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/03/2013
  • Établissement

    Fermé

    408 078 079 00063
    Adresse : 13 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
    Date de création : 15/04/2006
    Date de clôture : 01/03/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    408 078 079 00055
    Adresse : CENTRE CHARLES GUYON CHEMIN DES PRES DE VAUX 25000 BESANCON
    Date de création : 10/05/1997
    Date de clôture : 15/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    408 078 079 00048
    Adresse : SITE PLANOISE 19 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 10/05/1997
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    408 078 079 00030
    Adresse : SITE FONTAINE ECU CHAILLOT 24 RUE DE FONTAINE-ECU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 10/05/1997
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    408 078 079 00022
    Adresse : SITE CLAIRS SOLEILS 69 RUE DE CHALEZEULE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 10/05/1997
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    408 078 079 00014
    Adresse : 17 VOIES CITE DE L'OBSERVATOIRE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 10/05/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Finances de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Dirigeants et représentants de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

    • Récépissé de modification
    07/08/2013
    • Procès verbal
    07/08/2013
    • Statuts
    07/08/2013
    • Récépissé de modification
    06/07/2010
    • Procès verbal
    06/07/2010
    • Liste dirigeants
    06/07/2010
    • Récépissé de modification
    19/11/2009
    • Procès verbal
    19/11/2009
    • Statuts
    19/11/2009
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Comptes annuels de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

  • Tribunal administratif de Besançon, 12/01/2023, 2201777
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

  • MODIFICATION 06/08/2013
    Préfecture de Doubs
    Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON.
    Adresse : 13, rue Krug, 25000 Besançon
    Joafe n°20130033, annonce n°251

Cartographie de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DE CHALEZEULE
25000 BESANCON

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

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Appels d'offres gagnés par REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

  • Objet : Accord-cadre d’insertion professionnelle pour l’entretien des espaces publics

    Montant : 3 900 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’insertion professionnelle pour l’entretien des espaces publics

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation - aménagements, agencements, second œuvre, finitions et équipements divers (fluides, électricité, ventilation) - de l’ESR (espace social de restauration) et de la salle de rédaction au rez-de-chaussée de l’hôtel de police de Besançon (25) - -

    Montant : 21 280,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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  • Objet : Insertion professionnelle pour l’entretien des espaces publics

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Insertion professionnelle pour l’entretien des espaces publics

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

    En savoir plus

Labels et certificats de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Propriétés intellectuelles de REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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