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Cour d'appel de Basse-Terre,
16/03/2020, 18/00432
Début du contentieux :
19/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Basse-Terre,
17/06/2019, 17/00432
Début du contentieux :
18/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Basse-Terre,
04/02/2019, 16/01870
Début du contentieux :
07/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Basse-Terre,
03/12/2018, 16/004571
Début du contentieux :
29/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Basse-Terre,
03/12/2018, 16/00457
Début du contentieux :
29/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Basse-Terre,
09/09/2013, 12/00173
Début du contentieux :
21/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
25/06/2012, 11/01305
Début du contentieux :
06/12/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
08/12/2008, 06/01449
Début du contentieux :
07/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALFA BATIMENT, MITP MISSION D'INTERVENTION ET DE TELESURVEIL, SELARL MICHEL-VADMAN-MIROITE