| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
| SIREN : | 409 702 560 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 702 560 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MULHOUSE, le 18/04/2023) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/11/1996) |
| Numéro RCS : | 409 702 560 R.C.S. Mulhouse |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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Etablissements de l'entreprise HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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Adresse : 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 OTTMARSHEIMDate de création : 01/10/1996
Etablissements de l'entreprise HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
Dirigeants et représentants de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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Gérant
70 ans - 08/1955Depuis le 11/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Divers
- DECISION COLLECTIVE DU 01/10/1996 CONCERNANT LA NOMINATION DU GERANT
- DECISION COLLECTIVE DU 01/10/1996 CONCERNANT LA NOMINATION DU GERANT
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
0 sanction
Alertes de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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Liquidation judiciaire Du 12/04/2023 au 12/04/2023Insuffisance d'actif Depuis le 12/04/2023Jugement de clôture 12/04/2023Bodacc A n°20230087/1628 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/04/2023Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 12.04.23 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
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Redressement judiciaire Du 02/08/2017 au 12/04/2023
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Liquidation judiciaire Du 31/08/2016 au 02/08/2017Jugement d'ouverture 31/08/2016Bodacc A n°20160189/1611 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire31/08/2016OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 31/08/2016, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Date de Cessation des Paiements : 1er juillet 2016 Mandataire Judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
Contentieux de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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Cour de cassation, 10/03/2016, 15-12.232Début du contentieux : 27/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'AlsaceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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RADIATION 11/05/2023RCS de MulhouseBodacc B n°20230091, annonce n°2444
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2023RCS de MulhouseBodacc A n°20230087, annonce n°1628Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00849
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2017RCS de MulhouseBodacc A n°20170158, annonce n°1274Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00849
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2016RCS de MulhouseBodacc A n°20160189, annonce n°1611Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00849
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DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016RCS de MulhouseBodacc C n°20160033, annonce n°2816Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2015Adresse : 17 rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2015RCS de MulhouseBodacc C n°20150051, annonce n°2690Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2014Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2014RCS de MulhouseBodacc C n°20140019, annonce n°2014Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2013RCS de MulhouseBodacc C n°20130020, annonce n°2297Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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MODIFICATION 05/10/2012RCS de MulhouseBodacc B n°20120193, annonce n°1085Dénomination : HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNEDescription : modification survenue sur l'activité
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2012RCS de MulhouseBodacc C n°20120041, annonce n°2882Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2011RCS de MulhouseBodacc C n°20110057, annonce n°3238Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2011RCS de MulhouseBodacc C n°20110057, annonce n°3237Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2009RCS de MulhouseBodacc C n°20090014, annonce n°2354Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2008RCS de MulhouseBodacc C n°20080070, annonce n°2763Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : 17, rue du Général-de-Gaulle 68490 Ottmarsheim
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Entreprises citées de HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE
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LIEBENGUTH LILIANE (316 909 837) Cité 2 fois en 1996 et 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HOTEL RESTAURANT DE LA COURONNE et LIEBENGUTH LILIANE de la relation : Inconnue
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