ASSOCIATION CONCORDE LES AMIS DE LA MISSION CATHOLIQUE POLONAISE EN FRANCE

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• Cour d'appel de Bastia, 19/12/2018, 18/00029
  Début du contentieux : 22/01/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2018, 14/24485
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.R.J, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel de Paris, 24/04/2017, 14/24485
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.R.J, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel de Bastia, 23/10/2013, 12/00320
  Début du contentieux : 06/02/2012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2012, 12/00398
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2011, 10/02380
  Début du contentieux : 02/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CONCORDE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2011, 11/00461
  Début du contentieux : 27/12/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 16/10/2008, 06/13580
  Début du contentieux : 21/06/2006
  Position : Défendeur