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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

409 845 740 · Radiée depuis le 26/01/2024
Une alerte enregistrée
Adresse : ZI PRE RUFFIER, 70 AV DE LA MOGNE, 38400 SAINT MARTIN D'HERES
Activité : Travaux d'étanchéification
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/07/1996
Dirigeant : Iftissen Loic

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Informations juridiques de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

SIREN : 409 845 740
SIRET (siège) : 409 845 740 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR55409845740
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 26/01/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/01/2024)
Numéro RCS : 409 845 740 R.C.S. Grenoble
Capital social : 80 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

Activité principale déclarée : Etanchéité, bardage, couverture.
Autres activités : ETANCHEITE BARDAGE COUVERTURE
Code NAF ou APE : 43.99A (Travaux d'étanchéification)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

  • Siège

    Fermé

    409 845 740 00011
    Adresse : ZI PRE RUFFIER 70 AV DE LA MOGNE 38400 SAINT MARTIN D'HERES
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 18/11/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 845 740 00029
    Adresse : 154 ALL DES MERISIERS 69210 BULLY
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 18/11/2020
    Enseigne : ACEM

Etablissements de l'entreprise ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

Finances de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 5,36M 7,14M 7,27M
Marge brute (€) 3,71M 4,68M 5,06M
EBITDA - EBE (€) -525K -52,7K 83,5K
Résultat d'exploitation (€) -525K 6,88K 123K
Résultat net (€) -589K 11,9K 134K
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -24,9 -1,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -10 -4,8
Taux de marge brute (%) 69,2 65,5 69,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -9,8 -0,7 1,1
Taux de marge opérationnelle (%) -9,8 0,1 1,7
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) -275K 123K 296K
BFR exploitation (€) 926K 1,4M 1,21M
BFR hors exploitation (€) -1,2M -1,28M -913K
BFR (j de CA) -18,7 6,2 14,9
BFR exploitation (j de CA) 63,1 71,5 60,7
BFR hors exploitation (j de CA) -81,8 -65,3 -45,8
Délai de paiement clients (j) 140 168 192
Délai de paiement fournisseurs (j) 134 185 189
Ratio des stocks / CA (j) 17,9 13,2 5,2
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -462K 52,3K 465K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -8,6 0,7 6,4
Fonds de roulement net global (€) -158K 584K 664K
Couverture du BFR 0,6 4,8 2,2
Trésorerie (€) 117K 462K 368K
Dettes financières (€) 1,92K 1,61K 187K
Capacité de remboursement 0,2 -8,8 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 -0,7 -0,3
Autonomie financière (%) -4,7 14,1 12,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 8,7 -2,2
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,98M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes -4,2 -1 -3,6
Fonds propres (€) -142K 687K 675K
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) -11 0,2 1,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 414 1,7 19,9
Rentabilité économique (%) -19,4 0,2 2,5
Valeur ajoutée (€) 1,58M 2,92M 2,01M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,5 41 27,6
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 36 40 42
Salaires et charges sociales (€) 1,74M 1,77M 1,99M
Salaires / CA (%) 32,4 24,8 27,4
Impôts et taxes (€) 61,9K 43K 48,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    03/10/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/11/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    03/10/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    19/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    11/01/2002
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    30/04/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    06/02/1998
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire (s) aux comptes
    08/01/1998
    • Acte
      • Actes constitutifs
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Actes constitutifs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Actes constitutifs
    15/11/1996

Comptes annuels de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

  • Comptes sociaux 2018 05/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 30/11/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2018
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

  • Liquidation judiciaire Du 30/07/2019 au 26/01/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 26/01/2024
    Jugement prononçant 30/07/2019
    Bodacc A n°20190148/1961 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/07/2019 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan - Date de cessation des paiements : 19/04/2019
    30/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/07/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
    Avis de dépôt 18/11/2020
    Bodacc A n°20210002/4008 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 26/01/2024
    Bodacc A n°20240023/2207 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    26/01/2024
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/01/2024 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
    26/01/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    26/01/2024
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 30/04/2019 au 30/07/2019
    Jugement d'ouverture 30/04/2019
    Bodacc A n°20190086/2643 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    30/04/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/04/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/04/2019
    30/04/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/04/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 19/04/2019

Contentieux de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

  • Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2025, 2311237
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Société Quali Diversification (anciennement Qualiconsult), SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM), SOLS REALISATION, COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/04/2024, 2301436
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société L'Auxiliaire, DPI STRUCTURE, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, LINK ARCHITECTES - CHAZALON - GLAIROUX - LAFOND, COMMUNE DE QUINCIEUX, Société SMA SA
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/03/2023, 20/02256
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI LYON ISLANDS, PRINCEPS ALU, SA MIGNOLA CARRELAGES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EAB CONSTRUCTION, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2020, 17LY00906
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPF.I TPF INGENIERIE, Société Ouest Coordination, ELGIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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Annonces BODACC de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    10/02/2024
    Dénomination : ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL
    Journal : Tout Lyon
    TC Grenoble
    2019EX0036 - Par jugement du 26/01/2024, le Tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de La société ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL - 409 845 740 RCS Grenoble- SAS - 154 Allée des Merisiers 69210 BULLY
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2024
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240023, annonce n°2207
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2021
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210002, annonce n°4008
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2019
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
    Bodacc A n°20190148, annonce n°1961
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/05/2019
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2019, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190086, annonce n°2643
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20180213, annonce n°3649
  • MODIFICATION 22/03/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IFTISSEN Gérard Philippe Lucien nom d'usage : IFTISSEN Gérard n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20180057, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20170126, annonce n°1113
  • MODIFICATION 05/12/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IFTISSEN Gérard Philippe Lucien nom d'usage : IFTISSEN n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20170233, annonce n°780
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20170008, annonce n°1680
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20150124, annonce n°3390
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20140096, annonce n°5643
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20140029, annonce n°3283
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20120086, annonce n°4775
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20110090, annonce n°4238
  • MODIFICATION 13/05/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IFTISSEN Gérard Philippe Lucien nom d'usage : IFTISSEN n'est plus président. IFTISSEN Loïc Jean Augustin nom d'usage : IFTISSEN devient président.
    Bodacc B n°20110094, annonce n°843
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20100092, annonce n°3072
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20090102, annonce n°4091
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 70 avenue de la Mogne 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20080106, annonce n°2961

Cartographie de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI PRE RUFFIER
70 AV DE LA MOGNE
38400 SAINT MARTIN D'HERES

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Appels d'offres gagnés par ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

  • Objet : 18M0327-Lot 3: Etanch�it�

    Montant : 18 701,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    En savoir plus

  • Objet : La consultation porte sur les prestations de réfections des terrasses non-accessibles de Grenoble Ecole de - Management - Les surfaces traitées sont denviron 3500,00 m²

    Montant : 86 336,00 € · Notifié le : 05/07/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE

    En savoir plus

Labels et certificats de ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL

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