NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

410 044 788 · Active
Adresse : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1996
Dirigeants : GROUPAMA GRAND EST , SOLIHA GIE 70 , UNION NATIONALE DES SICA , CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE , CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE SAONE , CAPEB , COMMUNES FORESTIERES , et 4 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

SIREN : 410 044 788
SIRET (siège) : 410 044 788 00025
Forme juridique : SICA, société civile d'intérêt collectif agricole
Numéro de TVA : FR67410044788
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 16/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/1996)
Numéro RCS : 410 044 788 R.C.S. Vesoul
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Activité principale déclarée : Études - services - travaux ou concours se rapportant à l'habitat rural dans le cadre de missions de conception - d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 044 788 00025
    Adresse : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES 70000 VESOUL
    Date de création : 27/03/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 044 788 00017
    Adresse : 26 RUE DE FLEURIER 70000 VESOUL
    Date de création : 01/11/1996
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Finances de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Dirigeants et représentants de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    04/09/2024
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    04/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/01/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Validation de la composition du conseil d'administration et du bureau
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    09/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    31/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 2 PLACE DU MOULIN DES PRES - 70 VESOUL
    • Statuts mis à jour
    02/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/06/1999
    • Divers
    16/12/1996
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
    Administration : Président : LAURE-LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Eric Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Nicolas Administrateur : GROUPAMA GRAND EST (AFJ) Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE SAONE (AFJ) Administrateur : UNION NATIONALE DES SICA (AFJ) Administrateur : SOLIHA GIE 70 (AFJ) Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (AFJ) Administrateur : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (AFJ) Administrateur : SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE (AFJ) Administrateur : COMMUNES FORESTIERES (AFJ) Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS (AFJ) Administrateur : CAPEB (AFJ)
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1650
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20150075, annonce n°15167
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20140049, annonce n°7544
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20130046, annonce n°10906
  • MODIFICATION 13/02/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : S.I.C.A. HABITAT RURAL DE HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOEUR François Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric Administrateur : MAILLARD Gilbert, Louis Administrateur : LYAUTEY François-Xavier, Marie Administrateur : BRETON Bernard, Georges, Julien Administrateur : GROUPAMA GRAND EST FEDERATION DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE représenté par GUILLAUME Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE SAONE Administrateur : ESPACE HABITAT RURAL - "E H R" représenté par VEZIN Louis-Marie Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL D'HABITAT RURAL ET URBAIN ET CDHRU - CAL représenté par LASNE Georges Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE représenté par GRANGEY Maurice
    Bodacc B n°20130031, annonce n°1884
  • MODIFICATION 16/01/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : S.I.C.A. HABITAT RURAL DE HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOEUR François Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MARTINET Jean-Luc Administrateur : MAILLARD Gilbert, Louis Administrateur : LYAUTEY François-Xavier, Marie Administrateur : BRETON Bernard, Georges, Julien Administrateur : GROUPAMA GRAND EST FEDERATION DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE représenté par GUILLAUME Christian Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE SAONE Administrateur : ESPACE HABITAT RURAL - "E H R" représenté par VEZIN Louis-Marie Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL D'HABITAT RURAL ET URBAIN ET CDHRU - CAL représenté par LASNE Georges Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE représenté par GRANGEY Maurice
    Bodacc B n°20130011, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20120074, annonce n°9236
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20110089, annonce n°8781
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20100055, annonce n°7755
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20090076, annonce n°9744
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20080071, annonce n°10198
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : S.I.C.A. HABITAT RURAL DE HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOEUR FrançoisCommissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial. Administrateur : MAILLARD Gilbert Louis. Administrateur : LYAUTEY François-Xavier Marie. Administrateur : BRETON Bernard Georges Julien. Administrateur : GROUPAMA GRAND EST FEDERATION DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE représenté par GUILLAUME Christian. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE SAONE. Administrateur : ESPACE HABITAT RURAL - E H R représenté par VEZIN Louis-Marie. Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL D'HABITAT RURAL ET URBAIN ET CDHRU - CAL représenté par LASNE Georges. Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE représenté par GRANGEY Maurice. Commissaire aux comptes suppléant : MARTINET Jean-Luc.
    Bodacc B n°20080091, annonce n°2595

Cartographie de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Comment contacter SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES
70000 VESOUL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Labels et certificats de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SICA HR SOLIHA CONCEPTION MAITRISE D'OEUVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur