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Mise à jour RNA : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

ASS EVOLENE TUTELLES

411 019 953 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES RICHARDETS, 33 RUE DU BALLON, 93160 NOISY-LE-GRAND
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1996

Informations juridiques de ASS EVOLENE TUTELLES

SIREN : 411 019 953
SIRET (siège) : 411 019 953 00040
Numéro LEI : 969500WYB6R0WI3D9H62 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR42411019953
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/04/1995
Identifiant association : W771004018

Activité de ASS EVOLENE TUTELLES

Objet de l'association : Toutes missions prestations d'aide et d'assistance dans le cadre de mesure d'administration des biens et des personnes de majeurs ou mineurs protégés quelle que soit la forme de cette mesure de protection notamment de tutelle de curatelle d'administration légale
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - IDCC 2941

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Etablissements de l'entreprise ASS EVOLENE TUTELLES

  • Établissement

    En activité

    411 019 953 00040
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES RICHARDETS 33 RUE DU BALLON 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement

    Fermé

    411 019 953 00032
    Adresse : 117 119 117 AVENUE DU GENERAL LECLERC 77400 LAGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 18/06/2010
    Date de clôture : 01/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    411 019 953 00024
    Adresse : 52 AVENUE JEAN MERMOZ 77400 LAGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 11/07/2000
    Date de clôture : 18/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    411 019 953 00016
    Adresse : 64 AVENUE DU BOIS DE CHIGNY 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 11/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ASS EVOLENE TUTELLES

Finances de ASS EVOLENE TUTELLES

Dirigeants et représentants de ASS EVOLENE TUTELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS EVOLENE TUTELLES

    • Récépissé délivré
    13/04/2017
    • Récépissé de modification
    13/04/2017
    • Liste dirigeants
    13/04/2017
    • Procès verbal
    13/04/2017
    • Récépissé de modification
    29/10/2015
    • Procès verbal
    29/10/2015
    • Liste dirigeants
    29/10/2015
    • Récépissé de modification
    29/07/2014
    • Liste dirigeants
    29/07/2014
    • Procès verbal
    29/07/2014
    • Récépissé de modification
    06/12/2011
    • Statuts
    06/12/2011
    • Procès verbal
    06/12/2011
    • Récépissé de modification
    18/10/2011
    • Liste dirigeants
    18/10/2011
    • Procès verbal
    18/10/2011
    • Statuts
    18/10/2011
    • Liste dirigeants
    30/07/2010
    • Statuts
    30/07/2010

Comptes annuels de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASS EVOLENE TUTELLES

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS EVOLENE TUTELLES

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 26/05353
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 12/03/2026, 26/00012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA JOUVENCE CASTEL
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2025, 25/04603
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2020, 20/00947
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2011, 09/23832
    Début du contentieux : 30/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PARISIENNE DE GÉRANCE DES TUTELLES (A.P.G.T.), AXA FRANCE IARD
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASS EVOLENE TUTELLES

  • MODIFICATION 02/12/2011
    Préfecture de Raincy
    Dénomination : EVOLENE TUTELLES.
    Adresse : 117-119, avenue du Général Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne
    Joafe n°20110051, annonce n°2216
  • MODIFICATION 18/10/2011
    Préfecture de Meaux
    Dénomination : EVOLENE TUTELLES.
    Adresse : 52, rue Jean Mermoz, 77400 Lagny-sur-Marne
    Joafe n°20110045, annonce n°945

Cartographie de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS EVOLENE TUTELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE LES RICHARDETS
33 RUE DU BALLON
93160 NOISY-LE-GRAND

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS EVOLENE TUTELLES

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Appels d'offres gagnés par ASS EVOLENE TUTELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS EVOLENE TUTELLES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS EVOLENE TUTELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS EVOLENE TUTELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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