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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

411 129 869 · Inactive depuis le 08/02/2011
Adresse : 12A, RUE DU PETIT BREUIL, 54230 NEUVES-MAISONS
Activité : Activités comptables
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1997
Dirigeant : FRANOT Jean-Louis

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

SIREN : 411 129 869
SIRET (siège) : 411 129 869 00045
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR87411129869
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de THIONVILLE , le 17/03/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/03/1997)
Numéro RCS : 411 129 869 R.C.S. Thionville
Capital social : 84 127,35 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Activité principale déclarée : Activités comptables
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 129 869 00045
    Adresse : 12A RUE DU PETIT BREUIL 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 129 869 00029
    Adresse : IMMEUBLE LE JACQUARD 4 RUE JACQUARD 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 17/04/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 129 869 00037
    Adresse : 7 RUE ROSET 60100 CREIL
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 31/03/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 129 869 00011
    Adresse : 25 RUE DU CHATEAU 57190 FLORANGE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Finances de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Dirigeants et représentants de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

  • FRANOT Jean-Louis
    Gérant
    10/1949 - 06/2011 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 28/12/2010

Entreprises auditées par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

    • Document inconnu
    08/02/2010
    • Document inconnu
    08/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    17/03/1997

Comptes annuels de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

1 procédure collective
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Alertes de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

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Procédures collectives de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

  • Liquidation judiciaire Du 08/02/2011 au 04/06/2013
    Insuffisance d'actif Depuis le 04/06/2013
    Jugement d'ouverture 08/02/2011
    Bodacc A n°20110037/2212 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 08/03/2012
    Bodacc A n°20120061/2657 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 04/06/2013
    Bodacc A n°20130115/2115 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/06/2013
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20130115, annonce n°2115
  • RADIATION 18/06/2013
    RCS de Nancy
    Bodacc B n°20130115, annonce n°1235
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2012
    RCS de Nancy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120061, annonce n°2657
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2011
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110037, annonce n°2212
  • MODIFICATION 24/02/2010
    RCS de Nancy
    Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT
    Adresse : 12a rue du Petit Breuil 54230 Neuves Maisons
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20100038, annonce n°1438
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2010
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 25, rue du Château, 57190 Florange
    Bodacc C n°20100006, annonce n°278
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2008
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 25, rue du Château, 57190 Florange
    Bodacc C n°20080112, annonce n°584

Cartographie de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

Comment contacter SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12A
RUE DU PETIT BREUIL
54230 NEUVES-MAISONS

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Entreprises citées de SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT

  • LOTUS MOD (493 455 505) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et LOTUS MOD de la relation : Actionnariat
  • FRANOT JEAN (354 020 562) Cité 2 fois en 1997 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et FRANOT JEAN de la relation : Actionnariat
  • DIESEL HYDRAULIQUE SERVICES (320 143 464) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et DIESEL HYDRAULIQUE SERVICES de la relation : Commissaire à la transformation
  • IMMOBILIERE BELLE CROIX (361 801 129) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et IMMOBILIERE BELLE CROIX de la relation : Commissaire à la transformation
  • MEDIACO NORD (321 877 011) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et MEDIACO NORD de la relation : Commissaire à la transformation
  • MEDIACO LORRAINE (329 491 666) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et MEDIACO LORRAINE de la relation : Commissaire à la transformation
  • MANUTENTIONS (362 800 997) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et MANUTENTIONS de la relation : Commissaire à la transformation
  • DUNKERQUE MANUTENTIONS (321 523 730) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et DUNKERQUE MANUTENTIONS de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants : Rodolphe AUBERTIN
  • FW PARTICIPATIONS (332 089 812) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et FW PARTICIPATIONS de la relation : Commissaire aux comptes
  • MECAPRESS (384 706 230) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et MECAPRESS de la relation : Commissaire à la transformation
  • BATIMENT TRAVAUX CONSTRUCTION (423 848 613) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et BATIMENT TRAVAUX CONSTRUCTION de la relation : Commissaire aux apports
  • MAGALI COIFFURE (353 302 979) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN LOUIS FRANOT et MAGALI COIFFURE de la relation : Inconnue

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