| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAFE DE FRANCE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CAFE DE FRANCE
| SIREN : | 411 792 906 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 792 906 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CAHORS, le 07/09/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/04/1997) |
| Numéro RCS : | 411 792 906 R.C.S. Cahors |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CAFE DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise CAFE DE FRANCE
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Adresse : 11 PL DE LA REPUBLIQUE 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCDate de création : 22/04/1997Date de clôture : 21/09/2009 et transféré vers une autre entreprise
Dirigeants et représentants de CAFE DE FRANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAFE DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAFE DE FRANCE
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Document inconnu
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Comptes annuels de CAFE DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CAFE DE FRANCE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de CAFE DE FRANCE
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RADIATION 25/09/2016RCS de CahorsBodacc B n°20160188, annonce n°711
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2016RCS de CahorsBodacc A n°20160179, annonce n°955Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2011RCS de CahorsBodacc A n°20110134, annonce n°3104Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2011RCS de CahorsBodacc A n°20110118, annonce n°1156Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2011RCS de CahorsBodacc A n°20110106, annonce n°1914Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 24/05/2011RCS de CahorsBodacc A n°20110101, annonce n°565Adresse : 5 et 7 place de la république 46800 MontcuqAdministration : Gérant(e) : HENROTIN Patrick, Henri, François, EugèneCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.Nouveau propriétaire : LE BISTRO
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MODIFICATION 24/05/2011RCS de CahorsBodacc B n°20110101, annonce n°518Dénomination : CAFE DE FRANCEDescription : Cessation d'activité
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2009RCS de CahorsBodacc A n°20090193, annonce n°1975Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009RCS de CahorsBodacc C n°20090073, annonce n°2638Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 11 place de la République 46800 Montcuq
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DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008RCS de CahorsBodacc C n°20080048, annonce n°4643Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 11 place de la République 46800 Montcuq
Cartographie de CAFE DE FRANCE
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Marques déposées par CAFE DE FRANCE
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Café de VillageEnregistrée le 08/04/1998Expire le 30/05/2026Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR98728224Demande totalement rejetée