REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Informations juridiques de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

SIREN :	412 805 244
SIRET (siège) :	412 805 244 00032
Forme juridique :	Association déclarée d'insertion par l'économique
Numéro de TVA :	FR60412805244
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 17/01/1997
Identifiant association :	W712000085

Activité de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Objet de l'association :	Concourir avec l'implication des habitants a l'amelioration de la vie quotidienne des quartiers de l'ouest chalonnais, stade - fontaine au loup, aubepins, clairs logis, au travers de diverses activites liees a la gestion des quartiers...
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Régies de quartier - IDCC 3105

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Etablissements de l'entreprise REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

• Établissement

  En activité

  412 805 244 00032
  Adresse : BAT H N 37 2 COURS MARCEL PAGNOL 71100 CHALON-SUR-SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2004

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Enseignement, formation, autres...

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  412 805 244 00024
  Adresse : BAT H - APPT 26 4 COURS MARCEL PAGNOL 71100 CHALON-SUR-SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1998

  Date de clôture : 01/04/2004 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
• Établissement

  Fermé

  412 805 244 00016
  Adresse : BAT D - LOGT 39 2 RUE JEAN COCTEAU 71100 CHALON SUR SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1997

  Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Finances de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Dirigeants et représentants de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Dorey Solange
Président
Barbier Yannick
Directeur

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

• • Récépissé de modification

  23/12/2020
• • Liste dirigeants

  23/12/2020
• • Procès verbal

  23/12/2020
• • Récépissé de modification

  14/11/2017
• • Liste dirigeants

  14/11/2017
• • Procès verbal

  14/11/2017
• • Récépissé de modification

  13/06/2014
• • Procès verbal

  13/06/2014
• • Liste dirigeants

  13/06/2014
• • Récépissé de modification

  16/09/2013
• • Liste dirigeants

  16/09/2013
• • Procès verbal

  16/09/2013
• • Récépissé de modification

  08/12/2008
• • Statuts

  08/12/2008

Comptes annuels de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

• Comptes sociaux 2013 19/12/2014
• Comptes sociaux 2012 05/06/2013
• Comptes sociaux 2011 04/07/2012
• Comptes sociaux 2010 09/06/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010

Conformité de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BAT H N 37 2 COURS MARCEL PAGNOL 71100 CHALON-SUR-SAONE

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Entreprises citées de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

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Appels d'offres gagnés par REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

• Objet : Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)

  Montant : -4 085,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA LE GRAND CHALON

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• Objet : Entretien des voiries et des espaces publics en matière de propreté urbaine - Lot 1 :Quartiers du Stade, Fontaine au Loup, Aubépins et Clair Logis

  Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Entretien des voiries et des espaces publics en matière de propreté urbaine - Quartiers du Stade, Fontaine au Loup, Aubépins et Clair Logis

  Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 ans

  Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

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• Objet : Entretien des espaces verts des quartiers Stade, Fontaine au Loup, Clairs Logis et Prés Saint Jean de la Ville de Chalon-sur-Saône - Marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique

  Montant : 15 379,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 33 ans

  Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

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• Objet : Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et du CCAS - - (lot réservé) Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)

  Montant : 635,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA LE GRAND CHALON

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• Objet : - Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique - - Collecte des encombrants des quartiers du Stade, de la Fontaine aux Loups, des Clairs Logis et des Aubé

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans

  Acheteur : CA LE GRAND CHALON

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Labels et certificats de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Enseignement, formation, autres...

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Propriétés intellectuelles de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.