| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de HOME SERVICES
| SIREN : | 413 448 390 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 413 448 390 00067 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 16/06/1997 |
| Identifiant association : | W133004709 |
Activité de HOME SERVICES
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise HOME SERVICES
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Adresse : 330 AVENUE DES SIFFLEUSES 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/09/2025
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Adresse : 11E AVENUE 73 BOULEVARD DE SAINT MARCEL 13011 MARSEILLEDate de création : 01/07/2023Activité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
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Adresse : 2-4-LE SOTTIS 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBESDate de création : 01/06/2021
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Adresse : PALMERAIE DU CANET BAT VAENA 22 BOULEVARD CHARLES MORETTI 13014 MARSEILLEDate de création : 01/09/2020
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Adresse : 27 CHEMIN DE SEVERIN 13200 ARLESDate de création : 01/07/2023Date de clôture : 31/05/2026
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Adresse : 73 BOULEVARD DU NORD 84200 CARPENTRASDate de création : 01/07/2023Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
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Adresse : 10 AVENUE JEANNE D'ARC 13400 AUBAGNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/01/2025
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Adresse : 7 PASSAGE BELLON 06100 NICEDate de création : 01/11/2017Date de clôture : 31/05/2026
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Adresse : 42 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNONDate de création : 01/11/2016Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 39 AVENUE MARCEL CASTIE 83000 TOULONDate de création : 01/03/2013Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LA MALOUNIERE BAT G 219 AVENUE DE VERDUN 13400 AUBAGNEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2018
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Adresse : 212 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/06/2012Date de clôture : 28/02/2025
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Adresse : 3 PL LAFAYETTE 13117 MARTIGUESDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2014
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Adresse : 49 RUE D'HOZIER 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 6 RUE FREDERIC MISTRAL 13400 AUBAGNEDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2012
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Adresse : 72 AV MAL L TASS RES SEXTIUS 13080 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/08/2025
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Adresse : 35 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE 13001 MARSEILLEDate de création : 16/06/1997Date de clôture : 31/07/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise HOME SERVICES
Dirigeants et représentants de HOME SERVICES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOME SERVICES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HOME SERVICES
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Statuts
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Procès verbal
Comptes annuels de HOME SERVICES
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Comptes sociaux 2009 29/11/2010
Conformité de HOME SERVICES
0 procédure collective
Alertes de HOME SERVICES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HOME SERVICES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HOME SERVICES
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 21/04/2026, 2026003407Début du contentieux : 16/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : A.L.B.U.M.P, Ministère public, ASSISTANCE FAMILIALE, TENDRE UNE MAIN, BPMALire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de HOME SERVICES
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FUSION26/11/2021AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFDénomination : HOMES SERVICESJournal : nouvellespublications.com
Association apporteuse :
L'association HOME SERVICES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 aout 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le numéro W133004709, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 413 448 390 numéro SIRET est le 413 448 390 00018 dont le siège social est sis 76-78 rue Liandier – 13008 Marseille, ayant pour objet : l'assistance aux personnes et aux familles, tâches ménagères, garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, soutien scolaire, travaux de jardinage, petits travaux d'entretien, et plus généralement de toutes tâches qui lui seraient demandées dans le cadre de l'assistance aux personnes,
Société bénéficiaire :
La société HOME SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 2.000,00 €, dont le siège social est sis 76-80 rue Liandier – 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 901 457 556,
Il a été établi par acte sous seing privé du 25/10/21 modifié par avenant du 24/11/2021, un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L236-6-1, L236-22 et L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce), aux termes duquel l'association HOME SERVICES fera apport à titre d'apport partiel d'actif à la société HOME SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de « services à la personne » consistant en la prestation de services en matière tâches ménagères, garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, soutien scolaire, travaux de jardinage, petits travaux d'entretien.
Les derniers comptes annuels de l'association apporteuse et de la société bénéficiaire étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2021, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels.
Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur de :
- Actif apporté 3.832.274 €
- Passif pris en charge 3.301.343 €
Soit un actif net apporte de 530.931 €
En contrepartie de l'apport effectué la société bénéficiaire s'engage à :
- prendre les biens et droits apportés dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'apport ;
- exécuter tous traités, contrats, conventions, accords et engagements quels qu'ils soient, intervenus notamment avec les clients, les fournisseurs, les prestataires de services, le personnel ou les créanciers ou tout tiers, comme de toutes concessions, autorisations, permis ou agréments administratifs quelconques pouvant exister à la date de réalisation de l'apport ;
- prendre en charge et acquitter en lieu et place de l'apporteur, à compter de la date de réalisation, le passif afférent à l'activité apportée, à l'exception des éléments de passif expressément exclus de l'apport soit tous les impôts, contributions, taxes, primes et cotisations de toute nature, ordinaires ou extraordinaires, qui sont ou seront inhérentes à l'exploitation des biens et droits, objets des apports ;
- acquitter le passif mis à sa charge dans les termes et conditions où il est et deviendra exigible, au paiement de tous intérêts et à l'exécution de toutes les conditions d'actes ou titres de créances pouvant exister, comme l'association apporteuse est tenue de le faire elle-même ;
- reprendre l'ensemble du personnel de l'association apporteuse attaché à l'activité apportée.
En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'association HOME SERVICES, 53.093 actions de 10 euros chacune de nominal, créées par la Société HOME SERVICES au titre d'une augmentation de capital de 530.930 euros, portant ledit capital à 532.930 euros, et une soulte de 1,00 euros. L'apport ne donne lieu à aucune prime d'émission.
L'apport partiel d'actif prendra effet, tant juridiquement que fiscalement et comptablement, à la date du 31 décembre 2021 à minuit, sous réserve de l'approbation du projet par les assemblées générales des entités, prévues pour le 31 décembre 2021.
Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans le délai de 30 jours dans les conditions légales et règlementaires. -
MODIFICATION 17/08/2011Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20110036, annonce n°175Dénomination : HOME SERVICES.Adresse : 35, rue de la Bibliothèque, 13001 Marseille 1 e r
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de HOME SERVICES
Comment contacter HOME SERVICES ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
76-80 76 RUE LIANDIER 13008 MARSEILLE |
| Organisme : | DPO MASTER |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0495081313 |
| Adresse : |
Service RGPD, Home services, 76 rue Liandier 13008 MARSEILLE
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Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
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Comptabilité | En savoir plus |
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Assurance | En savoir plus |
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Entreprises citées de HOME SERVICES
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HOME SERVICES 34 (922 521 976) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HOME SERVICES et HOME SERVICES 34 de la relation : LogicielDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean SOTTON
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HOME SERVICES 30 (922 521 984) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HOME SERVICES et HOME SERVICES 30 de la relation : LogicielDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean SOTTON
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HOME SERVICES 84 (901 457 556) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HOME SERVICES et HOME SERVICES 84 de la relation : Banque
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SEVRIENA 2 (509 538 427) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HOME SERVICES et SEVRIENA 2 de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par HOME SERVICES
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Objet : Prestations de services ménagers à savoir l’entretien et le ménage de la résidence du sous-préfet d’Aix-en-Provence et toutes autres prestations inhérentes aux fonctions de celui-ci.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL BOUCHES-DU-RHONE
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Objet : Le marché porte sur des prestations de services à domicile dans des résidences du corps préfectoral de la Préfecture des Bouches du Rhône. - Le marché est un marché de : Services. - Résidences Marseille 6e
Montant : 107 640,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE
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Objet : Le marché porte sur des prestations de services à domicile dans des résidences du corps préfectoral de la Préfecture des Bouches du Rhône. - Le marché est un marché de : Services. - Résidence Aix-en-Provence
Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE
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Labels et certificats de HOME SERVICES
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 98 | 84 | 79 | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 38 | 39 | 39 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 10 | 20 | NC |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 0 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 5 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié