NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE (PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE)

413 616 020 · Active
Plan de redressement en cours
Adresse : BATIMENT C, 5 AVENUE PIERRE GEORGES LATECOERE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 27/07/1997
Dirigeant : Prevot Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

SIREN : 413 616 020
SIRET (siège) : 413 616 020 00058
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR16413616020
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 09/09/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/09/1997)
Numéro RCS : 413 616 020 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Activité principale déclarée : Architecte.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    413 616 020 00058
    Adresse : BATIMENT C 5 AVENUE PIERRE GEORGES LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 02/05/2026
    Nom commercial : PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 616 020 00041
    Adresse : RESIDENCE PONT RIQUET 2 APPT B24 2 RUE DU MOULIN BAYARD 31000 TOULOUSE
    Date de création : 16/08/2007
    Date de clôture : 02/05/2026 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 616 020 00033
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES EQUINOXE 11 AVENUE ANDRE AMPERE 66330 CABESTANY
    Date de création : 15/05/2006
    Date de clôture : 30/06/2007
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 616 020 00025
    Adresse : 3 C PLACE DU CASTELET 31150 BRUGUIERES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 16/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 616 020 00017
    Adresse : 7 B PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERES
    Date de création : 27/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
    Enseigne : PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Etablissements de l'entreprise EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Finances de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Dirigeants et représentants de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    11/05/2026
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Souscription d'actions
    • Rapport de la gérance
      • Souscription d'actions
    24/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    08/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    29/09/2005
    • Acte sous seing privé
    09/09/1997
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Les déclarations de comptes de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017

Conformité de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

1 procédure collective
En savoir plus
 5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Contentieux de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 22/00876
    Début du contentieux : 26/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SERBTP SOC ETUDES REALISATIONS DU BTP, GEDIM, SCI MISYL & CO, MMA IARD
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/04/2025, 24/03562
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMA, S.D.C. DE LA RESIDENCE, TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE, ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISAN, E T S, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCIETE ETABLISSEMENTS SERVAT, ISO SUD FACADES, SCCV LARRAMET, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, QBE EUROPE, ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EURL NCTP, GROUPAMA D'OC, ASCO INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/02/2025, 24/03215
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DUBEZY-FAURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ, SOCOTEC CONSTRUCTION, SDC DE LA RESIDENCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELTA OPC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, Maître, LA JARDINERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/12/2014, 13/06160
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile SCCV ARENAL, OCCITANIA BTP
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2013, 12/00688
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI FRANCE, Compagnie d'assurances SMABTP
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/05/2025 - N° RG : 25/00692
    Bodacc A n°20260171, annonce n°4455
  • MODIFICATION 16/07/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE
    Capital : 7 622,45 €
    Adresse : Bâtiment C 5 avenue Pierre Georges Latecoere 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20260133, annonce n°756
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Publication état des créance - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/05/2025 - N° RG : 25/00692
    Bodacc A n°20260130, annonce n°2626
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - La durée du plan est fixée à : 7 ans Désigne Me BRENAC de la SELAS EGIDE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/00692
    Bodacc A n°20260121, annonce n°2170
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 25/00692
    Bodacc A n°20250119, annonce n°5008
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 Rue Du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220111, annonce n°1667
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 Rue Du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°2095
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 Rue Du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200225, annonce n°3451
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 Rue Du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190201, annonce n°1036
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 rue du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180067, annonce n°2207
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 rue du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170056, annonce n°2472
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 rue du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160055, annonce n°3634
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 rue du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150067, annonce n°1671
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 2 rue du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20140087, annonce n°2333
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue du Moulin Bayard Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130040, annonce n°2190
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue du Moulin Bayard Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°2995
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue du Moulin Bayard Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110032, annonce n°2992
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue du Moulin Bayard Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100057, annonce n°1974
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue du Moulin Bayard Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090056, annonce n°2801
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Résidence Pont Riquet 2 - Apt.b 24, 2 rue du Moulin Bayard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080053, annonce n°3115
  • MODIFICATION 20/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE
    Adresse : résidence Pont-Riquet 2, appartement B 24 2 rue Moulin-Bayard 31000 Toulouse
    Description : transfert du siège social du 3 C place du Castelet, 31150 Bruguières au 2 rue du Moulin-Bayard, résidence Pont-Riquet 2, appartement B 24, 31000 Toulouse à compter du 16.08.2007
    Bodacc B n°20080013, annonce n°592

Cartographie de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Comment contacter EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT C
5 AVENUE PIERRE GEORGES LATECOERE
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur